Actualités - Page 140

Paris perd dix places dans le classement des villes européennes les plus attractives en termes d’investissement immobilier, en s’établissant pour 2015 à la 2...

Avec les données issues des 37.119.219 déclarations de revenus (1) déposées pour les revenus 2014 en mai 2015, la Direction générale des Finances publiques d...

En 2017, 68 661 déclarations de soupçons ont été reçues par Tracfin. À ces déclarations transmises par les professions assujetties, il faut ajouter les info...

Une grange s’effondre du fait de la dégradation avancée d’une partie du bâtiment. Les propriétaires de la partie saine finissent par obtenir en justice la co...

Selon le rapport publié début juillet par la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le taux d'augmentation pourrait en effet atteindre 0,9 % au 1er o...

Il y a quelques années, je me suis posé une question : pourquoi une personne a-t-elle le droit de posséder une fortune représentant des millions, voire des m...

2020 marque un tournant dans l’immobilier ! La crise sanitaire et le télétravail bouleversent le marché. Les recherches de logement à l’achat explosent, les...

Ce nouvel outil doit permettre aux contribuables de calculer l’impôt qu’ils vont payer et d’en « tenir compte dès à présent en modifiant leurs mensualités ou...

Les députés ont adopté l’accord par 549 voix en faveur, 16 contre, et 23 abstentions.
L’Union européenne et Monaco ont signé un accord le 22 février 2016 pou...

Une étude Harris Interactive pour BFM Business s'est intéressée au regard des Français sur les différents métiers du droit. Si globalement ils font confianc...

Afin de réduire le nombre de contentieux dans les copropriétés, la loi portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi Elan) rédui...

Depuis les années 1990 jusqu'à son décès, un homme avait vécu en concubinage avec une femme. En 2000, il avait épousé la fille de sa concubine, mais sans ja...