Actualités - Page 137

Lorsqu'un propriétaire loue un logement par l'intermédiaire d'un site comme Airbnb, il bénéficie d'une exonération de TVA, à l'instar des bailleurs louant l...

Un copropriétaire assigne en justice le syndicat des copropriétaires de son immeuble afin d’obtenir l’annulation de la dernière assemblée générale. A l’appu...

La Cour de cassation rappelle que lorsqu'une personne a expressément indiqué de son vivant, dans son contrat d'obsèques, le lieu précis où elle souhaitait ê...

A compter du 1er juillet, relèvement du seuil minimal des rentes de faible montant permettant une sortie en capital des produits d'épargne retraite.
Si lors...

Au troisième trimestre 2016, le produit intérieur brut (PIB) en volume se redresse modérément : +0,2 %, après −0,1 % au deuxième trimestre.
Les dépenses de ...

La suppression de la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux en 2020 a entraîné pour eux un gain moyen de 590 euros, selon les chiffres publiés par Be...

La palme revient à l'année 2012, avec 15 taxes créées, mais le rythme est resté très élevé en 2013 (12), avant de connaître une accalmie en 2014 (3). Dans ce...

Si rien n'est précisé dans le contrat de vente, les dispositions de l'article 608 du code civil relatives aux obligations de l'usufruitier s'appliquent. Sel...

S’appuyant sur les récentes démarches initiées au niveau européen et international, la proposition de loi prévoit la refonte des critères définissant la not...

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR en mars 2018, les copropriétés ont l'obligation d'être immatriculées au sein d'un registre national d'immatriculat...

Selon l'étude réalisée par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) et l'Atih (Agence technique sur l'hospitalisation), le coût pour séjour...

Le dispositif permettant de contenir la hausse des loyers dans 28 agglomérations qui connaissent une forte tension du marché locatif est reconduit comme cha...