Actualités - Page 139

L'activité professionnelle s'entend de la seule activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. À l'inverse, l'activité de simple gest...

Un couple acquière successivement deux maisons, y réside quelques temps, puis les revend. Mais, lors d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause le...

Lancé commercialement en septembre 2016, le centre d’arbitrage dématérialisé baptisé eJust améliore la relationentre la SNCF et ses usagers. Le tout en obte...

Le patrimoine moyen net des Français s'élève à 243 100 euros fin 2014, selon l'étude de la BdF, soit une moyenne plus élevée qu'en Allemagne, Espagne et en ...

En 2019, les recettes fiscales liées au logement ont rapporté 80,6 milliards d'euros de recette fiscales.
Selon le dernier rapport de la Commission des com...

La différence peut être très importante et la Cour de cassation vient de trancher un cas dans lequel un bien, qui valait 2.000 francs au jour de la donation...

Au premier trimestre 2016, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 108,40. Sur un an, il augmente légèrement (+0,1 %) après trois trimestres de légère b...

Un contribuable avait souscrit, lors de la constitution d’une société, 150 000 parts au prix unitaire de 10 €, soit une valeur totale de 1 500 000 €, mais n...

Des copropriétaires sollicitent en justice l’annulation de la décision de l’assemblée générale de leur immeuble ayant dispensé le syndic d’ouvrir un compte b...

La différence la plus notable concerne le choix entre ordinateur et téléphone portable : si les 18-24 ans utilisent leurs ordinateurs pour la plupart de leu...

L'Autorité des marché financiers a constaté une forte augmentation des offres de placement dans les diamants d’investissement auprès des épargnants français...

Une mesure temporaire offre un abattement avantageux de 100 000 € sur les dons d’argent qui s’ajoute à ceux déjà existant.
La troisième loi de finances rec...