Actualités - Page 143

Cette part des auto-entrepreneurs économiquement actifs ne cesse d'augmenter depuis la création du dispositif : 70 % en 2012, 65 % en 2011 et 58 % en 2010. L...

Le fait que le règlement intérieur de l'entreprise prévoit une tenue correcte et/ou un signe distinctif ne signifie pas que l'employeur impose une tenue de ...

Lorsqu'un propriétaire loue un logement par l'intermédiaire d'un site comme Airbnb, il bénéficie d'une exonération de TVA, à l'instar des bailleurs louant l...

Un copropriétaire assigne en justice le syndicat des copropriétaires de son immeuble afin d’obtenir l’annulation de la dernière assemblée générale. A l’appu...

La Cour de cassation rappelle que lorsqu'une personne a expressément indiqué de son vivant, dans son contrat d'obsèques, le lieu précis où elle souhaitait ê...

A compter du 1er juillet, relèvement du seuil minimal des rentes de faible montant permettant une sortie en capital des produits d'épargne retraite.
Si lors...

Au troisième trimestre 2016, le produit intérieur brut (PIB) en volume se redresse modérément : +0,2 %, après −0,1 % au deuxième trimestre.
Les dépenses de ...

La suppression de la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux en 2020 a entraîné pour eux un gain moyen de 590 euros, selon les chiffres publiés par Be...

La palme revient à l'année 2012, avec 15 taxes créées, mais le rythme est resté très élevé en 2013 (12), avant de connaître une accalmie en 2014 (3). Dans ce...

Si rien n'est précisé dans le contrat de vente, les dispositions de l'article 608 du code civil relatives aux obligations de l'usufruitier s'appliquent. Sel...

S’appuyant sur les récentes démarches initiées au niveau européen et international, la proposition de loi prévoit la refonte des critères définissant la not...

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR en mars 2018, les copropriétés ont l'obligation d'être immatriculées au sein d'un registre national d'immatriculat...