Actualités - Page 147

Le texte adopté cette semaine par le Sénat a en effet fait l’objet de plusieurs amendements octroyant des avantages fiscaux aux personnes investissant dans ...

L'administration fiscale explicite les termes empruntés à la réglementation européenne et autres modifications apportées au dispositif de réduction d'ISF po...

La collecte automatisée et le versement de la taxe de séjour ont d'abord été mis en œuvre à Paris et Chamonix à partir de 2015, puis étendues à 19 grandes v...

Dans le cadre d’une vente en état de futur d’achèvement (VEFA), l’acquéreur se plaint d’un retard de livraison de l’immeuble. Il agit en justice, sur le fon...

L'administration met à jour sa doctrine de la mesure de la loi de finances pour 2017 selon laquelle les donations réalisées par l'adoptant au profit d'adopt...

Le montant net s'élève à 5,56 milliards d'€, soit une progression de 30 % par rapport à 2015. Les SCPI "Bureaux" sont les principales bénéficiaires, avec un...

A la veille d’un nouveau confinement et malgré la crise, les Français continuent à se projeter dans leurs projets immobiliers.
En dépit de la crise sanitai...

En 2011, 353 000 résidents français déclarent être dans ce cas, soit une augmentation de 42 % par rapport à 1999. Cinq grandes agglomérations polarisent les...

Les contribuables ayant souscrit l'engagement de location pour bénéficier de la réduction d'impôt pour investissement locatif outre-mer doivent veiller à ce...

La date à laquelle le dirigeant fait valoir ses droits à la retraite s'entend de la date d'entrée en jouissance de ses droits dans le régime obligatoire de ...

Dans le cadre d’une vente en état de futur d’achèvement (VEFA), l’acquéreur se plaint d’un retard de livraison de l’immeuble. Il agit en justice, sur le fon...

Un créancier, qui détient un titre exécutoire, tel qu'un jugement, peut obtenir le paiement d'une somme due par son débiteur par une saisie sur ses salaires...