Actualités - Page 149

La propriétaire d’un appartement situé au premier étage d’une copropriété conteste la clause du règlement de copropriété qui prévoit une réparation égalitai...

En cas de retard d'un avion, l'indemnisation due aux passagers est déterminée en fonction de la distance directe entre l'aéroport de départ et celui d'arriv...

Accessible  depuis  un  PC,  une  tablette  ou  un  smartphone, le  simulateur M@relpermet  à l'ensemble  des  usagers  de  simuler  facilement  leur  futur...

La ministre de la Transition écologique veut avancer à 2025 l'interdiction de louer les logements classés G au titre du diagnostic de performance énergétiqu...

Ainsi, les acquisitions réalisées à titre de placement continuent de reculer dans la France entière : -1,3 % en 2014, après avoir chuté de -7,5 % en 2013 et...

La part des 60 ans et plus prend de l'ampleur : ils représentent 38 % des vendeurs d'appartements (+7 points) et 45 % des vendeurs de maisons (+ 12 points)....

Sous l’effet du travail de sensibilisation de Tracfin et de l’action des superviseurs, les professionnels assujettis sont de plus en plus impliqués dans la ...

L'article 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 relatif au conseil syndical prévoit que celui-ci peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et a...

Si vous avez reçu récemment une nouvelle carte bancaire, vous avez peut-être noté une petite nouveauté. Elle porte désormais une mention : «crédit» ou «débi...

Cette nouvelle catégorie de fonds immobilier spécialisé trouve sa source dans la loi Macron d’août 2015, qui a permis aux OPCI d’acquérir une part de meubles...

Avec la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, de nombreux Français travaillant habituellement à l’étranger se sont retrouvés bloqués dans l’hexago...

Dans une mise à jour de sa documentation de base (BOI-RPPM-RCM-40-50-10 n° 55), l'administration fiscale précise que l'ensemble des obligations déclaratives...