Actualités - Page 224

Complexe. Un nouveau dispositif d’assurance qui porte deux noms, concerne trois domaines de soins et dont la mise en œuvre s’étale sur trois ans… Le moins qu...

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2016 qui élargit le champ de la taxe française sur les transactions financières (TTF)...

L’octroi de cet avantage est conditionné à la réalisation de travaux de réhabilitation de logements achevés depuis au moins 15 ans et qui, soit font partie ...

Des « prêts garantis par l'Etat » permettront à l'ensemble des entreprises françaises de surmonter la perturbation importante de leur activité induite par l...

Seule demeure obligatoire l'inscription au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). La proposition de loi visant à renforcer la libe...

Le mariage célébré à l’étranger par une autorité étrangère n’étant opposable aux tiers en France qu’à compter de sa retranscription sur les registres d’Etat...

Au regard de l'impôt sur le revenu, la pleine majoration du quotient familial ne peut pas être cumulée avec la déductibilité d'une pension alimentaire.

Sais...

Les Français ont terminé l’année 2014 avec un patrimoine financier de 4.259,2 milliards d’euros. C’est ce qui ressort de la dernière enquête de la Banque de ...

La prime Macron est réservée aux salariés qui gagnent moins de trois fois le SMIC, est totalement exonérée de charges et contributions sociales et d'impôt su...

Ce déséquilibre ouvre encore un potentiel de développement aux résidences étudiantes. Et ce, d'autant plus que les effectifs de jeunes poursuivant des étude...

Selon une étude Epsy pour la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim), 90 % des Français déclarent avoir été couverts par une complémentaire sa...

Sa progression est moins marquée qu’entre 2004 et 2010 (+ 8,5 points), mais elle reste significative (+ 1,8 point entre 2010 et 2015). En effet, ce produit ...