Actualités - Page 217

80 % des Français sont « fiers » du système de santé hexagonal notamment de la qualité des soins (77 %), de la sécurité des soins (79 %) ou encore de la péd...

Suite aux dispositions adoptées au travers des modifications du régime d’aide fiscale à l’investissement outre-mer du projet de loi de finances 2016, notamm...

De simples difficultés concernant le suivi dans la succession et un changement de notaire ne justifient pas un dépôt plus tardif. Dans l'affaire soumise aux...

L'article 160 de la loi de finances pour 2020 proroge de trois ans l'application du dispositif « Malraux » dans l'ancien dégradé prévu à l'article 199 tervic...

Les rattrapages de facturation constituaient en effet près d’un tiers des dossiers instruits par le médiateur, autorité publique indépendante compétente pou...

La loi Pacte du 22 mai 2019, prévoit notamment la possibilité pour l'employeur de procéder à un versement unilatéral sur un plan d'épargne entreprise (PEE) m...

Les banques ont accepté de limiter les frais pour incidents de paiement à 200 € par an. Ce plafonnement concerne les 350 000 Français ayant souscrit fin 201...

Pour valider des trimestres de retraite auprès de la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse), il faut percevoir un salaire soumis à cotisations représ...

Il permettra de définir un cadre homogène aux fonds d’investissement bénéficiaires du label qui devront respecter des critères identiques sur leur contribut...

Une bonne nouvelle pour les assurés qui souhaitent arrêter de fumer. L’Assurance maladie prend désormais en charge deux traitements de « substitution nicoti...

 
Les ministres des Finances des pays du G20 ont approuvé les différentes mesures préconisées pour réformer l’ensemble des règles fiscales internationales d...

La Cour de cassation a jugé que la banque qui omet de mentionner des cessions de titres et des plus-values sur les imprimés fiscaux uniques de ses clients, ...