Actualités - Page 214

Le marché de la complémentaire santé a progressé de 2,3 %, à 37,1 Md€ de cotisations.
En complémentaire santé, la dynamique des cotisations vient des contra...

Un résident monégasque dont le patrimoine est pour partie composé de parts d’une société civile de droit monégasque détenant des immeubles en France décède ...

Que notre fiscalité favorise actuellement le statut de propriétaire occupant ne peut faire débat. D’une part, un ménage qui choisit aujourd’hui à la fois de...

De 2015 à 2018, près de 900 000 formations ont été suivies par les salariés du secteur privé dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), entré en ...

A l’occasion de travaux d’alignement de la voirie, une commune empiète sur le terrain d'une propriété privée dont une partie est détruite par la réalisation...

2 épargnants français sur 3 n’ont jamais entendu parler des nouveaux produits d’épargne retraite que le gouvernement compte booster.
Depuis son entrée en ap...

C’est en refusant de supprimer ou de modifier la prestation compensatoire qu’un homme versé à son épouse que la Cour de Cassation a rappelé les grands princ...

L'Institut national de la consommation et l'Autorité des marchés financiers viennent de mettre sur pied une collection de 15 fiches pratiques intitulée "Mon...

Au même titre que le livret A, le LDD ou le LEP, l’assurance-vie est encore aujourd’hui un des produits d’épargne qui ne peut pas être transféré vers une nou...

L'arrêté qui officialise la baisse d'un demi-point du taux de rémunération du plan d'épargne logement est paru dimanche au Journal officiel. Il est désormai...

2016 était la date de la première application de l'obligation, pour les entreprises, de mettre en place un contrat de complémentaire santé en faveur de leur...

En pareil cas, la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) n'a pas le droit d'exercer son droit de préemption mais elle peut contester...