Actualités - Page 212

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Applicable aux salaires, pensions de retraite ou rentes viag...

Le groupe Altares a dévoilé les chiffres des défaillances d’entreprises en France pour le 4e trimestre et l’ensemble de l’année 2020. En baisse de près de 4...

Les seuils de l'usure applicables à compter du 1er janvier 2016 viennent d'être fixés (29/12/15) Sur la base des taux effectifs moyens pratiqués au 4e trime...

Acteur de proximité, utilité sociale, légitimité… Oui, les Français et les dirigeants d’entreprise sont attachés à la profession d’huissier de justice !
Con...

Première étude de cet ordre menée par les services de l’AMF, elle dresse le bilan et les bonnes pratiques étudiées auprès de 80 émetteurs. Fort de ces ensei...

Disposer d'un capital ou de revenus complémentaires pour sa retraite figurent toujours parmi les principales raisons d’épargner, selon le baromètre 2019 AMF ...

Les nouveaux textes s'appliquent aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2018. Le dispositif est reconduit pour une période de quatre ans. La pr...

À compter du 1er décembre 2020 les assurés pourront résilier, après 1 an de souscription, leur contrat de mutuelle santé, à tout moment, sans frais ni pénal...

L'ensemble des plafonds de loyer et de ressources des locataires des différents dispositifs d'investissement locatif est publié pour les baux conclus en 201...

La réduction d'impôt est normalement égale à 30 % des sommes versées, retenues dans la double limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 euros. Le tau...

Forfait Mobilités Durables, crédit d'impôt prolongé… tout savoir sur les dispositifs favorisant la pratique du vélo.
Le forfait mobilités durables est entr...

C'est en ce sens que la Cour de cassation a récemment annulé une décision de cour d'appel (Ch. civ., 12 novembre 2015, n° 14-21706). Rappelons qu'aux termes...