Actualités - Page 210

Selon l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, le montant total de la fraude sur les moyens de paiement enregistré en France sur l’année 2017 e...

La loi relative à la lutte contre la fraude qui vient d’être votée renforce les moyens de contrôle de l'administration, notamment sur les opérations avec l'...

La rémunération moyenne des dépôts et placements monétaires se situe à 0,40 %, selon les données de la Banque de France pour le mois de septembre, contre 0,...

Ce transfert concerne 6,5 millions de bénéficiaires dont 2,8 millions de chefs d'entreprises actifs et 2 millions de retraités commerçants, artisans, profes...

Les autres mesures de la loi non quantifiables avec les outils existants seraient aussi positives pour l’économie. Enfin, les effets de synergie entre les r...

Selon les députés à l'origine de l'amendement, le taux uniforme de 20 % pour toutes les communes, voté il y a 2 ans, n’était, dans certains cas, pas suffisa...

Votre entreprise peut être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur ces avantages offerts à vos salariés.
Les bons d'ach...

Un couple achète plusieurs combles à des particuliers puis, soutenant que le plancher de ce lot présente une faiblesse, les assigne en paiement de dommages-i...

En 2018, le service de la médiation de l’Autorité des Marché Financiers a reçu 1 438 dossiers (+ 6 %). Les dossiers portant sur les PEA (Plan d'épargne en ac...

Ces assurances météo sont surtout un redoutable argument de vente pour un secteur qui doit faire face à des habitudes de consommation de vacances en plein b...

Selon les derniers chiffres des professionnels de l’assurance, au cours des neuf premiers mois de 2018, le montant des cotisations collectées par les sociét...

Selon les notaires, la prise en compte de la saisonnalité explique en grande partie cette hausse qui tient au souhait des familles de concrétiser leur proje...