Comme annoncé par le gouvernement à la rentrée, les conditions d'application de l'exonération de cotisations sociales accordée aux indépendants, créateurs ou...
Actualités - Page 209
Les propriétaires d’un appartement montent une véranda sur une partie commune de l’immeuble, attenante à leur logement, dont ils ont la jouissance exclusive...
A l’occasion de la semaine de l’épargne salariale, l’AFG indique que la collecte nette sur les produits d’épargne salariale est positive sur l’année 2018 et ...
16,151. Voilà le nombre de fois que le médiateur de l'assurance, Philippe Baillot, a été saisi en 2017. Ce résultat, dévoilé par le rapport annuel de la méd...
Le livret A et le LDDS semblent avoir fait les frais de la rentrée. Les retraits de fonds sur les livrets A ont dépassé les dépôts, entraînant un solde néga...
Ce patrimoine peut prendre la forme d’une entreprise, de terres, de bâtiments, de fonds de commerce, qu’il soit exploité ou non par le ménage dans le cadre ...
Les femmes représentent près de 60 % des aidants. Elles sont moins souvent en emploi que les hommes aidants et consacrent plus d'heures à aider. Parmi le ti...
3 millions de foyers fiscaux bénéficieront en 2016 de cette baisse d'impôt. Ils viendront s'ajouter aux 5 millions de foyers déjà bénéficiaires des réductio...
Cette procédure permettrait aux services, après l'envoi d'un avis d'instruction sur place, de procéder, dans les locaux de l'entreprise, à des constats maté...
87% des dirigeants de TPE interrogés affirment que la nécessaire conclusion d'un accord d'intéressement les conduira à ne pas réaliser le versement de cette ...
Un couple achète plusieurs combles à des particuliers puis, soutenant que le plancher de ce lot présente une faiblesse, les assigne en paiement de dommages-...
Vous le savez, cette année est une année blanche fiscalement parlant. Les revenus perçus en 2018 ne sont donc pas fiscalisés. Ils sont neutralisés par le cré...
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