Actualités - Page 222

Bonne nouvelle pour les automobilistes. Le portail histoVec.interieur.gouv.fr croise les informations communiquées par le propriétaire d’un véhicule et les ...

Le succès des contrats luxembourgeois ne se ­dément pas. Ces produits, distribués légalement en France, étaient revenus sur le devant de la scène après la cr...

Le site web Info Retraite, géré par Union Retraite, un groupement d'intérêt public réunissant les organismes obligatoire, de base et complémentaire, ouvre un...

"Nous avons de nouveau réalisé une très bonne vente d'août avec des résultats très satisfaisants. Nous enregistrons le deuxième meilleur chiffre d'affaires ...

La question est désormais incontournable à la caisse des remontées mécaniques des stations de sports d’hiver. « Vous prenez une assurance ? ». Pressé par la ...

Dans l'affaire, la société X détenait 11 parts en pleine propriété, 985 parts en usufruits et 18 874 autres en nue-propriété, sur les 19 900 parts du capita...

Un salarié percevant une prime de panier de nuit et une indemnité de transport ne peut pas exiger l'intégration de ces sommes dans l'assiette de calcul de s...

Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire a été publié au Journal officiel du 4 avri...

Un décret précise comment les personnes majeures accueillies dans un établissement ou service social ou médico-social (il s'agit notamment des EHPAD, et des...

Les dispositifs d'épargne salariale continuent à susciter un intérêt très fort au sein des entreprises. À fin 2020, l'encours s'établit à un niveau record :...

Au moment du divorce, le notaire chargé de la liquidation de la communauté du couple a retiré de l’actif de la communauté le montant des prêts à la consomma...

Les Cassandre qui prévoyaient de très mauvais résultats pour l'assurance-vie en 2014 en sont pour leurs frais. Les résultats ont été meilleurs que prévu. « L...