Actualités - Page 142

Selon nos confrères du Parisien, le groupe de Patrice Drahi aurait déposé un dossier d'agrément auprès de la Banque Centrale Européenne pour créer sa néoban...

Dans leur rapport, l'ACPR et de l'AMF n'hésitent pas à évoquer un "phénomène d'industrialisation des arnaques financières" qui s'est amplifié en 2020 sous l...

La collecte nette sur les contrats a été négative de 100 millions d'euros en octobre. C'est une première depuis près de cinq ans. L'assurance-vie a enregist...

La législation contraint désormais les banques à transmettre à l’administration fiscale les noms des personnes possédant un coffre-fort dans leur établissem...

L'assiette de ces taxes est, par principe, égale à la plus-value réalisée, déterminée par différence entre le prix de cession du terrain et le prix d'acquis...

Dans l'affaire qu'elle jugeait, un contribuable détenait, entre autres, l'usufruit de parts d'une société civile dont la valeur était remise en cause par le...

La Direction départementale des Finances publiques (DDFiP) de Gironde accorde systématiquement des remises gracieuses aux étudiants dans l'impossibilité de ...

Durant 3 ans, un immeuble fait régulièrement l’objet de dégradations de la part de squatters. Sa porte d’entrée est détruite et certaines parties communes s...

Dans la nuit du 12 au 13 juillet 2017, lors du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi d’habilitation à réformer le droit du travail par ordonnan...

Près de 50% des Français affirment avoir rencontré des difficultés relatives au revenu ou au logement depuis le début de la crise sanitaire, selon des chiff...

En matière d'épargne, selon les résultats du nouveau Baromètre Fiducial des TPE, les patrons des très petites entreprises privilégient les placements les pl...

Une terrasse privative mais faisant partie d’une copropriété peut-elle être couverte par une véranda ? Non a jugé la Cour de Cassation car cela à revient à ...