Actualités - Page 138

À l'occasion de l'entrée en vigueur, le 1er juin 2016, de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (pour les montants ne dépassant pas 4...

Les salaires perçus par les apprentis munis d'un contrat d'apprentissage sont exonérés d'impôt sur le revenu dans une limite égale au montant du SMIC annuel...

Depuis le 1er juillet, l’acquéreur et le locataire doivent être informés du risque d’exposition au radon si le bien immobilier vendu ou loué est situé en zo...

Pour faciliter le redémarrage du marché immobilier, des courtiers proposent des documents fournissant des nouvelles informations pour accélérer la reprise d...

Dans le cadre de la révalorisation du mois de juillet, l’allocation minimale s’élèvera à 28,86 € par jour contre 28,67 € actuellement. La partie fixe de l'a...

L’article 501 du Code civil autorise un tuteur, depuis la loi du 23 mars 2019, à placer sans autorisation des fonds sur un compte bancaire. Quid des contrat...

Elles se sont même accentuées parmi les ménages les plus modestes. Le patrimoine moyen des 10 % de ménages les moins dotés, presque intégralement constitué ...

Les squatteurs dehors en deux jours ! Voilà ce que propose un amendement d’un député, soutenu par le gouvernement.
L’histoire à fait grand bruit. Un propri...

Selon des chiffres de la Direction générale des finances publiques que le quotidien "Le Monde" s'est procurés, 342 942 déclarations au titre de l'impôt de s...

Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à ces nouvelles limites sont normalement soumises de plein droit au régime micro dès l'imposition d...

73 % des candidats à l’achat immobilier recherchent une maisonC’est dans le Nord-Ouest et le Nord-Est que ce désir est le plus important. L’envie de maison ...

Selon le dernier communiqué de presse de la Caisse nationale des allocations familiales, un habitant sur cinq (la France comptant 67 millions d'habitants) p...