Actualités - Page 136

La collecte nette sur les contrats a été négative de 100 millions d'euros en octobre. C'est une première depuis près de cinq ans. L'assurance-vie a enregist...

La législation contraint désormais les banques à transmettre à l’administration fiscale les noms des personnes possédant un coffre-fort dans leur établissem...

L'assiette de ces taxes est, par principe, égale à la plus-value réalisée, déterminée par différence entre le prix de cession du terrain et le prix d'acquis...

Dans l'affaire qu'elle jugeait, un contribuable détenait, entre autres, l'usufruit de parts d'une société civile dont la valeur était remise en cause par le...

La Direction départementale des Finances publiques (DDFiP) de Gironde accorde systématiquement des remises gracieuses aux étudiants dans l'impossibilité de ...

Durant 3 ans, un immeuble fait régulièrement l’objet de dégradations de la part de squatters. Sa porte d’entrée est détruite et certaines parties communes s...

Dans la nuit du 12 au 13 juillet 2017, lors du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi d’habilitation à réformer le droit du travail par ordonnan...

Près de 50% des Français affirment avoir rencontré des difficultés relatives au revenu ou au logement depuis le début de la crise sanitaire, selon des chiff...

En matière d'épargne, selon les résultats du nouveau Baromètre Fiducial des TPE, les patrons des très petites entreprises privilégient les placements les pl...

Une terrasse privative mais faisant partie d’une copropriété peut-elle être couverte par une véranda ? Non a jugé la Cour de Cassation car cela à revient à ...

Cette part des auto-entrepreneurs économiquement actifs ne cesse d'augmenter depuis la création du dispositif : 70 % en 2012, 65 % en 2011 et 58 % en 2010. L...

Le fait que le règlement intérieur de l'entreprise prévoit une tenue correcte et/ou un signe distinctif ne signifie pas que l'employeur impose une tenue de ...