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Un "pacte Dutreil" permet de réduire les droits fiscaux dus lors de la transmission (donation ou succession) des titres d’une société, en contrepartie notamm...

La mesure de 2014 qui avait provisoirement prolongé d’une année le délai de validité des permis de construire, de démolir, d’aménager et des décisions de no...

Un couple achète un appartement en l’état futur d’achèvement (VEFA). Mais une fois les travaux finis, les acheteurs ont la mauvaise surprise de constater que...

"Les salariés ont profité de la bonne tenue de la Bourse pour réaliser leur plus-value et ainsi utiliser leur épargne pour financer leurs projets", indique ...

Lors de la transmission de biens à ses beaux-enfants (enfants de son conjoint), le taux d’imposition aux droits de donations est de 60 %. Pour éviter de pay...

Le taux d’intérêt moyen des livrets ordinaires est ressorti à 0,27 % en février 2018, contre 0,28 % en janvier et 0,32 % en février 2017. Dans ces condition...

De nouvelles règles entrent en vigueur au 1er mai. En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant immédiatement suite à un ar...

Les rapports de Phase 1 sur l’Albanie, le Burkina Faso, le Cameroun, le Lesotho, l’Ouganda, le Pakistan et la République dominicaine évaluaient leur cadre j...

Pour le cabinet immobilier Athena Advisers, « cette contre-performance de la France est à nuancer car elle est majoritairement liées aux conditions météorol...

Parmi les 66 % d'auto-entrepreneurs qui ont démarré une activité économique, un peu plus de la moitié sont pérennes à trois ans. Pour la même génération, la ...

Le paiement des charges de copropriété est la source de litige la plus courante entre copropriétaires. D'où la nécessité de bien connaître les droits et devo...

Un promoteur immobilier reproche à des époux, propriétaires de parcelles non bâties, de ne pas avoir poursuivi la vente et les assigne en exécution forcée d...