Actualités - Page 194

Tout constructeur d’un ouvrage neuf ou existant (entrepreneur, maître d’œuvre, bureau d’étude, architecte, technicien, etc.) doit être en mesure, dès l’ouve...

Un copropriétaire assigne devant la justice le syndicat des copropriétaires de son immeuble en annulation de l’assemblée générale de 2016, pour avoir convoq...

En 2017, 1,8 milliard d’euros supplémentaires ont été déposés sur des placements solidaires, selon le 16e baromètre de la finance solidaire, publié par La C...

Alexandre Holroyd (Lrem), Sarah El Haïry (Modem) et Stéphane Peu (PC) veulent profiter de l’examen du projet de loi Élan (Évolution du logement, de l’aménag...

Les Français y ont placé 1,78 milliard d’euros après 1,72 milliard d’euros en mars. Il fait mieux qu'en avril 2017, où il avait collecté 1,38 milliard d’eur...

C’est ce qui ressort d’un sondage Harris Interactive pour le site la-loi-pinel.com, destiné à évaluer l'attitude des Français vis-à-vis de l'investissement ...

Aider à la fois les personnes en situation de perte d’autonomie et celles qui s’en occupent : c’est l’ambition du nouveau portail "Essentiel Autonomie" lanc...

"Parmi les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 100 000 €, il y a eu 3 744 départs à l'étranger en 2013, soit 40 % de plus qu'en...

Dans ce cas, elles ne sont pas imposables à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les auto-entrepreneurs qui rencontrent des difficultés financières...

À partir du début du mois de septembre, la déclaration de chiffre d’affaires et le paiement des cotisations et contributions sociales des micro-entrepreneurs...

En vertu de l’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965, les pièces justificatives des charges doivent être tenues à la disposition de tous les copropriétair...

Dans un immeuble, composé d’une partie A dite « centre commercial » située au rez-de-chaussée, et d’une partie B dite « habitation » située du 1er au 6ème é...