Selon le quotidien Le Parisien/Aujourd'hui en France le ministre des Finances Michel Sapin a reconnu qu'un tel dispositif était «à l'étude». Le ministre pré...
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En cas de dépôt tardif spontané, la majoration est de 10 % et en cas de dépôt tardif dans les trente jours d'une mise en demeure, elle est de 20 %. Si la dé...
En matière de rénovation énergétique, le gouvernement veut mettre les bouchées doubles. Pour cela, il a décidé d’étendre le dispositif MaPrimeRénov, la prin...
En effet, 69% des personnes interrogées estiment ne ressentir aucune pression quant à leur recherche. Un chiffre tout à fait justifié au vu du pourcentage de...
Une SCI (Société civile immobilière), propriétaire de lots dans un immeuble, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale...
Les personnes concernées estiment que le remboursement de leurs dettes prendra en moyenne 5,6 années. Cependant, 25 % des parents attendent de leurs enfants ...
Selon une étude « SoFia » effectuée par Kantar et reprise par l'Autorité des marchés financiers (AMF), les nouveaux acteurs de la fintech, contraction de fin...
Afin de favoriser la solidarité intergénérationnelle au sein de l'Union européenne, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) lance un projet de pla...
Selon l'étude "Complémentaire santé Individuelle 2019" réalisée par Arcane Research, 3 Français sur 4 déclarent être couverts par une complémentaire santé, 2...
La première mesure adoptée consiste à synchroniser le paiement de l'impôt dû sur la plus-value par le cédant d'un fonds et le paiement différé et échelonné d...
Chacun aura désormais accès aux rouages du logiciel qui permet de fixer le montant des impôts des particuliers. Le code source proposé sera celui de la vers...
Mauvaise nouvelle pour les acheteurs de voitures électriques. Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit de raboter les plafonds des bonus écologiques a...
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