La demande d’or a connu son plus mauvais premier trimestre depuis 2008 alors que les investisseurs financiers tout comme les acheteurs de bijouterie ont mon...
Actualités - Page 198
« Depuis leur point haut atteint mi-2012, les ajustements de prix se sont opérés à un rythme qui peut apparaître particulièrement modéré comparé à l’atonie ...
Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, l'interdiction de vapoter dans les lieux publics, les établissements d'ense...
Le Conseil d'Etat (CE n° 334551, 27 juillet 2015) vient de confirmer la décision rendue au mois de février par la Cour de justice de l'Union européenne (CJU...
Le 12 octobre dernier, la Commission des finances a adopté la première partie du projet de loi de Finances 2017, enrichi par un certain nombre d’amendements...
Des parents donnent à l’un de leurs trois enfants différents terrains, à charge pour lui de leur verser une rente viagère. L’enfant ne s’acquitte pas de son ...
Au nom du syndicat des copropriétaires, mais sans y avoir été autorisé par une décision de l’assemblée générale, un syndic assigne en justice une société afi...
Un couple achète une maison qui, selon le rapport d’expertise annexé à l’acte de vente, présente des fissures en façade dues à une insuffisance des fondatio...
Bruno Le Maire, a dressé le portrait-robot du futur produit d’épargne-retraite qui figurera dans le projet de loi PACTE.
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