Actualités - Page 195

Les tarifs applicables aux anciens salariés de l'entreprise (retraités, bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité, chômeurs) seront plafonnés a...

Un contrat d'assurance vie doit présenter un intérêt pour le souscripteur, sous peine d'être réintégré à sa succession lors de son décès. 
Un contrat d'assur...

Dans une note récente, les économistes de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), classés plutôt à gauche, ouvrent la porte à une suppr...

Jusqu'à récemment, pour bénéficier du statut avantageux de loueur en meublé professionnel, il fallait être inscrit en qualité de loueur en meublé professionn...

Lors d’une assemblée générale (AG), le mandat d'un syndic bénévole n’est pas renouvelé. Les autres copropriétaires désignent alors l’un d’eux pour exercer ce...

À l’occasion d‘une assemblée générale, des copropriétaires votent le ravalement de la façade de leur immeuble et la réfection d’une partie de la toiture. Ce...

Les premières mesures fiscales emblématiques du quinquennat Macron vont donc pouvoir entrer en application : le remplacement de l'impôt de solidarité sur la...

À la suite de la publication le 2 février dernier d’une statistique économique de nature à alimenter les anticipations de hausse des taux aux Etats-Unis, le...

En février, la collecte nette était restée nettement positive mais, à 1,07 milliard, elle avait marqué un petit ralentissement par rapport à la même période...

Au 1er mai, après six années de stagnation, le tarif de la consultation chez un médecin généraliste passe de 23 à 25 euros. Cette revalorisation de deux eur...

Ils ont en commun d’être à la tête de leur entreprise, même si cette entreprise n’emploie qu’eux-mêmes dans trois quarts des cas. Les femmes représentent 40...

Lorsque des actions d’une société sont possédées par une ou plusieurs sociétés dont elle détient directement ou indirectement le contrôle, les droits de vot...