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A l’occasion de la présentation de son rapport, le secrétaire général de la commission, Christian Charpy, a souligné que le déficit du régime général et du f...

Selon le quotidien, les résultats de l'évaluation coût/efficacité de chacun des dispositifs sont pour l'essentiel négatifs. 25 de ces dispositifs dépassent ...

Baptisée www.transparence-logement-social.gouv.fr, cette plateforme rend publiques ce type d’informations : le taux de logements sociaux sur la commune ; le...

Inscrite dans le projet de Loi Finances de la Sécurité sociale 2020 (PLFSS) présenté la semaine dernière, la prime Macron aura-t-elle le même succès en 2020 ...

Un particulier souscrit auprès d’une banque 2 contrats d’assurance pour garantir les deux prêts immobiliers qu’il vient de signer. Deux ans plus tard, par co...

Un homme acquiert une maison dans laquelle le précédent propriétaire avait procédé lui-même à des travaux de réfection de la toiture et d’agrandissement. Se...

En 2016, 56,0 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,9 millions de salariés, ont accès à au moins un dispositif de participation, d’intéres...

Le texte précise notamment les informations figurant dans le document normalisé qui devra être obligatoirement fourni au souscripteur avant la conclusion d'...

Pour le mois de juin 2018, la collecte nette (cotisations - prestations versées) s’établit à 2 milliards d’euros. Les sociétés d'assurance-vie ont engrangé ...

Les modifications votées au Sénat concernent notamment les conditions d'exercice des professions juridiques réglementées (réécriture ou suppression de dispo...

Un décret publié au Journal officiel aménage la transition entre pension d'invalidité et pension de vieillesse pour les personnes en recherche d'emploi alors...

Un principe réaffirmé récemment par la Cour de cassation (Cass. 1ère ch. civ. 10 juin 2015 n° 14-18.944) et fondé sur l'article 815-6 du Code civil. Dans l'a...