Actualités - Page 197

Avis aux salariés, depuis le 1er janvier 2018, il n’est plus possible de procéder au déblocage anticipé de l’intéressement versé par défaut sur un PEE (en c...

Ce dispositif d’intermédiation locative est un contrat de location sécurisé par l’État qui permet à un propriétaire de louer son bien à une association pour...

(Boursorama) Le gouvernement compte généraliser la possibilité de retirer en une fois les sommes rassemblées sur les produits d'épargne retraite, concrétisan...

« Depuis leur point haut atteint mi-2012, les ajustements de prix se sont opérés à un rythme qui peut apparaître particulièrement modéré comparé à l’atonie ...

Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, l'interdiction de vapoter dans les lieux publics, les établissements d'ense...

Remplacer la progressivité de l'impôt sur le revenu par un impôt proportionnel, tel est l'objet d'une proposition de loi déposée par le député Jean-François...

Cinq centenaires sur six sont des femmes et parmi les « supercentenaires », c’est-à-dire les personnes de 110 ans ou plus, il n’y a quasiment que des femmes...

Cette année, le jour de libération fiscale est tombé le 19 juillet, soit huit jours plus tôt qu'en 2018, selon l'étude européenne réalisée par EY pour l'Inst...

Au nom du syndicat des copropriétaires, mais sans y avoir été autorisé par une décision de l’assemblée générale, un syndic assigne en justice une société afi...

Un couple achète une maison qui, selon le rapport d’expertise annexé à l’acte de vente, présente des fissures en façade dues à une insuffisance des fondatio...

L’édition 2018 de l’enquête du Cercle de l’Épargne / Amphitéa, réalisée en partenariat avec AG2R la Mondiale, revient sur les questions liées au pouvoir d’a...

Lors d’une vente aux enchères organisée par un organisme de crédit, une personne s’est portée acquéreur d'un objet d'art qui s'était révélé a posteriori bea...