Actualités - Page 192

Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, l'interdiction de vapoter dans les lieux publics, les établissements d'ense...

Le Conseil d'Etat (CE n° 334551, 27 juillet 2015) vient de confirmer la décision rendue au mois de février par la Cour de justice de l'Union européenne (CJU...

Le 12 octobre dernier, la Commission des finances a adopté la première partie du projet de loi de Finances 2017, enrichi par un certain nombre d’amendements...

Des parents donnent à l’un de leurs trois enfants différents terrains, à charge pour lui de leur verser une rente viagère. L’enfant ne s’acquitte pas de son ...

Au nom du syndicat des copropriétaires, mais sans y avoir été autorisé par une décision de l’assemblée générale, un syndic assigne en justice une société afi...

Un couple achète une maison qui, selon le rapport d’expertise annexé à l’acte de vente, présente des fissures en façade dues à une insuffisance des fondatio...

Bruno Le Maire, a dressé le portrait-robot du futur produit d’épargne-retraite qui figurera dans le projet de loi PACTE.
- Unique. Création d’un seul produi...

Les propositions d’opérations sur le Forex et les options binaires peuvent être synonymes d’escroquerie ou de pertes importantes pour les particuliers. L’AM...

Pour savoir si le livret A mérite vraiment son titre de « placement préféré des Français, le site Meilleurebanque.com a calculé son rendement net annuel ent...

« Depuis leur point haut atteint mi-2012, les ajustements de prix se sont opérés à un rythme qui peut apparaître particulièrement modéré comparé à l’atonie ...

Deux décrets publiés vendredi au Journal officiel viennent parachever la réforme visant à simplifier la liquidation de la pension de retraite des assurés ay...

La croissance sur douze mois à l’issue du premier trimestre 2015 s’établit à 16%, le Royaume-Uni enregistrant la plus forte hausse (26%). Malgré un certain ...