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Un décret publié au Journal officiel explicite ou confirme des changements annoncés l'automne dernier ou instaurés par la loi de financement de la Sécurité ...

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (ou loi Macron), récemment adoptée, assouplit les réductions d'impôt Madelin et "...

Hiscox, qui a publié son rapport annuel sur le sujet en marge de la FIAC (Foire Internationale d’Art Contemporain) qui s’est tenue à Paris du 20 au 23 octob...

Premier changement : Pour être indemnisé, il faut actuellement avoir travaillé 4 mois au cours des 28 mois précédant la fin du contrat de travail, le seuil p...

Une femme acquiert un lot dans une copropriété puis découvre que ce lot ne correspond pas à un appartement, mais à des combles aménagés en appartement par l...

Lors du premier confinement, le Gouvernement avait mis en place une réglementation dérogatoire afin de faire face à la crise sanitaire au sein des coproprié...

Pour mettre fin à la disparité de traitement entre les contrats retraite, le parlement vient de voter un amendement qui autorise aux contrats Madelin Retrai...

Dans l’affaire soumise à la haute juridiction, un testament authentique avait été rédigé par une personne sous curatelle, 14 mois après l’examen médical aya...

Selon les derniers chiffres de la Caisse des dépôts, la collecte nette du livret A pour le mois de février est positive, avec 1,07 milliard d'euros engrangé...

Un an après la mise en place obligatoire d'une couverture santé au bénéfice des salariés, une étude réalisée par la société Audirep pour le compte de la Féd...

Les obligations déclaratives des contribuables qui souscrivent au capital d'entreprises de presse en vue de bénéficier d'une réduction d'impôt viennent d'êt...

Les "business angels" bénéficieraient d'un report d'imposition sur deux ans de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession de leur entreprise et d'un ...