Actualités - Page 190

Patrick Mc Namara, le fondateur de Quai des Notaires a profité du Congrès des Notaires , pour présenter les dernières nouveautés de sa plateforme, en particu...

Les notifications de convocations aux assemblées générales (AG) de copropriétés, les procès-verbaux résultant des AG de copropriétés et les mises en demeure ...

Une femme vend à un couple une maison, sous condition suspensive que ce dernier obtienne un prêt d’un montant maximum de 725 000 €. Reprochant aux acquéreur...

A la fin du premier trimestre 2017, les cotisations des Plans d’Epargne Retraite Entreprises sont en hausse de 4,8 % et atteignent 607 millions d’euros, dont...

Selon des informations rapportées par Les Échos, le gouvernement serait sur le point de légiférer sur le brûlant dossier des ICO. La première pierre du proj...

En janvier, les versements sur les contrats (euros et unités de compte) atteignent 13,3 milliards d'euros, le meilleur niveau depuis plus d'un an (les cotis...

Le site www.parlons-fin-de-vie.fr informe sur les droits (notamment en ce qui concerne les soins palliatifs), les outils pour donner son avis (directives ant...

Pour 90 % d’entre elles, il s’agit de leur activité principale. L’auto-entreprenariat concerne 588 000 non-salariés (23 %), soit 100 000 de plus que fin 201...

Ces bons chiffres s'expliquent par une part croissante des salariés ayant placé leur intéressement sur de tels dispositifs (+ 30 %) et par une baisse des ra...

Le Fisc tolère que les héritiers déduisent de l’actif successoral d’une personne jusqu’à 1 500 € au titre des frais funéraires. Lorsque la valeur de la succe...

Par acte authentique en date du 20 mars 2007, une SCI acquiert un lot de copropriété dont la superficie « loi Carrez » est estimée à 490,14 M2. Trois mois pl...

Une copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en réparation des désordres qu’elle a subis à l’occasion de travaux de ravalement effectués dans ...