Actualités - Page 187

Emmanuel Macron a annoncé jeudi dernier la suppression de "certaines niches fiscales pour les entreprises" afin de financer en partie les cinq milliards d'eu...

Les particuliers qui achètent un logement bénéficient après la signature de la promesse ou du compromis de vente d'un délai de rétractation ou, lorsque l’ac...

Un propriétaire est exproprié pour cause d'utilité publique du bien lui appartenant. Mécontent des indemnités qui lui sont allouées par le tribunal, il fait ...

L’épargne salariale concerne aujourd’hui 8,7 millions de salariés et représente 10,2 millions de comptes pour un encours de 122,5 milliards d’euros. Proposée...

L'aménagement du congé de proche aidant constitue la principale mesure du texte. Le congé pourrait ainsi donner lieu au versement d'une allocation - qui n'e...

En 2017, le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances est de 131,5 milliards d'euros (133,9 milliards d'euros en 2016). Les versement...

Le plafond de ressources brutes de l'année 2015 applicable en 2017 pour l'octroi de majorations légales de rentes viagères constituées, à compter du 1er jan...

CICE. L'ordonnance entérine la suppression du dépôt de la déclaration spéciale de CICE (ord. art. 1).
Délais de déclaration. L'ordonnance fixe définitivemen...

Ces matchs prennent la forme d’études comparatives sur les principales données économiques, démographiques et surtout immobilières.
Economie : L’économie po...

Euler Hermes, le leader mondial de l’assurance-crédit, observe une légère hausse des défaillances d’entreprises au T1 2019 par rapport au T1 2018 de +0,3%. S...

L’acheteur d’un appartement sur plan se plaint, d’une part, de la mauvaise isolation phonique entre son logement et celui de son voisin et, d’autre part, de...

Créée en 2020 pour remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), MaPrimeRénov’ voit ses conditions d’accès modifiées afin de profiter à ...