Actualités - Page 185

(Les Echos) (…) Alors que le gouvernement entend faire converger les caractéristiques des produits d'épargne retraite, les assureurs proposent la création d'...

Depuis le 1er mars 2017, les médecins généralistes peuvent prescrire une activité physique à leurs patients souffrant d'une affection de longue durée (ALD) ...

Au deuxième trimestre, la demande de nouveaux crédits de la part des PME a progressé par rapport au trimestre précédent, notamment pour le crédit d'investis...

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2017, les députés ont supprimé l'exonération d'impôt sur la plus-value immobilière accordée aux ...

Les micro-entrepreneurs bénéficiant du régime fiscal de la microentreprise ou microsocial doivent, depuis janvier 2015, ouvrir un compte bancaire dédié à la ...

Dans une copropriété, le propriétaire de 4 lots sollicite l'autorisation de modifier l'usage de ces lots en habitation. Suite au refus des autres copropriét...

Une copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en réparation des désordres qu’elle a subis à l’occasion de travaux de ravalement effectués dans l...

La loi Sapin II, relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a modifié sensiblement les règles concern...

L’AMF allonge sa liste d’opérateurs non autorisés proposant d'investir dans des biens divers en ajoutant 4 sites récemment identifiés : www.investissement.s...

La finance utile, comprise comme l’ensemble des investissements conciliant performance financière et impacts positifs sur la société ou l'environnement, res...

Un décret publié au Journal officiel explicite ou confirme des changements annoncés l'automne dernier ou instaurés par la loi de financement de la Sécurité ...

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (ou loi Macron), récemment adoptée, assouplit les réductions d'impôt Madelin et "...