Actualités - Page 183

Le télépaiement est un service de paiement en ligne des cotisations sociales accessible depuis « Mon compte » sur www.rsi.fr. Ouvert depuis avril 2016, le t...

- Après avoir débuté sur le thème d’une reprise mondiale synchronisée, 2018 a été marquée par un ralentissement de la croissance économique mondiale.
- Les ...

Un syndic ne peut déléguer le recouvrement des charges à un cabinet spécialisé, même s’il détient pour cela une autorisation de l’assemblée générale. La min...

Pour pourvoir accéder à son terrain, la propriétaire d’une parcelle enclavée se voit reconnaitre en justice une servitude de passage dont l’assiette est sit...

Le rapport annuel du COR conclut sur une nouvelle dégradation des équilibres financiers du système des retraites. Il prend en particulier en compte cette an...

Alors qu’en 2016, le déficit atteignait 2,134 milliards d'euros, en 2017, "le résultat global des régimes Agirc et Arrco enregistre un déficit de 1,165 mill...

En janvier, les versements sur les contrats (euros et unités de compte) atteignent 13,3 milliards d'euros, le meilleur niveau depuis plus d'un an (les cotis...

Sur l'année 2016, la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) a détecté 42 959 fraudes aux prestations sociales contre 39 934 en 2015, soit une augm...

En Espagne, dans certaines régions, les prix de l’immobilier ont été divisés par 4 en 10 ans. Le pays accueille un nombre croissant de touristes et il est i...

En ce qui concerne, la location d'un meublé de tourisme, elle doit faire l'objet:
- d'une déclaration à la mairie et, le cas échéant,
- d'une autorisation p...

Patrick Mc Namara, le fondateur de Quai des Notaires a profité du Congrès des Notaires , pour présenter les dernières nouveautés de sa plateforme, en particu...

Les notifications de convocations aux assemblées générales (AG) de copropriétés, les procès-verbaux résultant des AG de copropriétés et les mises en demeure ...