Actualités - Page 181

Les ministres des Finances de l’Union européenne viennent de valider une nouvelle liste noire des paradis fiscaux. Elle compte désormais 15 pays, contre 5, i...

Un homme achète un appartement en l’état de futur achèvement. Après la livraison, il se plaint de plusieurs désordres et assigne en justice le vendeur afin ...

Il ne peut y avoir d’atteinte à la jouissance des parties privatives, sauf décision unanime de l’assemblée générale des copropriétaires. Tel est le rappel q...

Les sommes ainsi épargnées sont effectivement exonérées d'impôt sur le revenu, mais restent soumises à la CSG et à la CRDS. La faculté de transfert est désor...

A l’occasion d’un procès concernant l’évaluation de la valeur de travaux immobiliers, la Cour de cassation a confirmé que les mêmes travaux, faits par un pr...

La majorité cherche à éviter une baisse de cotisations sur les produits d’épargne retraite type Perp en 2018. Elle vient de remettre sur la table une mesure ...

Alors que les Français s'intéressent à diverses méthodes pour améliorer leur santé et se passionnent pour le sport et la nutrition, leur intérêt pour l'inve...

Ainsi, le nombre de transactions, qui s'établit à un "niveau inédit" de 15 070, a progressé de 2,6 % par rapport à 2013. Le volume des surfaces échangées a ...

Deux autres dispositions du projet de loi viennent confirmer des annonces de la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, à savoir la prorogation, également j...

"Les 600 millions de dons annoncés vont se traduire par plusieurs centaines de millions d’euros de réductions d’impôts à prélever sur les contribuables lambd...

Constatant des malfaçons sur leur résidence, un syndicat des copropriétaires assigne en justice le maître d’œuvre des travaux et son assureur en réparation ...

Quinze euros par jour. C’est le montant de la pénalité de retard fixé par la loi Élan, il y a deux ans, pour contraindre les syndics à fournir certains docu...