La loi Carrez ne s'applique pas aux ventes d'immeubles sur plan, mais la justice exige tout de même que l'information soit donnée par le vendeur et tienne co...
Actualités - Page 181
Le mois de janvier 2019 enregistre une collecte nette positive sur les contrats d'assurance-vie de 2,3 milliards d’euros (contre 2,4 en 2018). Après un mois ...
"Nous avons de nouveau réalisé une très bonne vente d'août avec des résultats très satisfaisants. Nous enregistrons le deuxième meilleur chiffre d'affaires ...
Lancé à l’échelle expérimentale, il y a maintenant plus de 10 ans, le DMP, ou Dossier Médical Partagé, a récemment été élargi à l’ensemble de la population f...
La contribution prélevée sur les contrats d'assurance de biens (automobile, maison, biens professionnels, etc.) et destinée à alimenter le Fonds de garantie...
L'État dépense 4 milliards d'euros pour prélever, au nom des collectivités locales, les taxes foncière et d'habitation, ainsi que la cotisation sur la valeu...
Le fonds de solidarité pour aider les petites entreprises et travailleurs indépendants les plus impactés par la crise sanitaire du coronavirus est opération...
Un texte de loi va permettre aux salariés de retrouver la trace de contrats d’épargne retraite perdus de vue via le service en ligne Info retraite.
Le Parl...
Bonne nouvelle pour les automobilistes. Le portail histoVec.interieur.gouv.fr croise les informations communiquées par le propriétaire d’un véhicule et les ...
Le succès des contrats luxembourgeois ne se dément pas. Ces produits, distribués légalement en France, étaient revenus sur le devant de la scène après la cr...
Le site web Info Retraite, géré par Union Retraite, un groupement d'intérêt public réunissant les organismes obligatoire, de base et complémentaire, ouvre un...
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Désindexation des pensions ou suppression de l’abattement fiscal de 10 % : Sébastien Lecornu a posé les deux options et laissé l’arbitrage au Parlement. Un ...











