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Lors du premier confinement, le Gouvernement avait mis en place une réglementation autorisant notamment la tenue des Assemblées Générales de manière dématér...

Selon l’étude présentée le 13 septembre dernier, en 2015 :
77% des entreprises françaises cotées ont des plans d’actionnariat pour l’ensemble de leurs salar...

Adopté en novembre 2014, le règlement européen PRIIPs vise à améliorer l'information et la protection des investisseurs privés choisissant de placer leurs c...

Selon les derniers chiffres de la Caisse des dépôts, la collecte nette du livret A et du livret de développement durable et solidaire au titre du mois de no...

Cependant, le dernier millésime révèle une prise de conscience grandissante des Français quant à la nécessité de se préparer personnellement. 53 % déclarent...

Une exonération de cotisation foncière (CFE) est accordée, sous certaines conditions et pendant cinq ans, aux redevables situés dans un quartier prioritaire ...

À la recherche de nouveaux logements, la mairie de Paris envisage de «transformer 1000 chambres de bonnes d’ici 2020», annonce Ian Brossat, adjointe d’Anne ...

Afin d'encourager l'équipement des ménages en matériel informatique et de faciliter leur accès à internet, un avantage fiscal a été institué en 2008 pour per...

Un copropriétaire ne peut obtenir du syndic la copie du contrat de travail du gardien de l’immeuble. Dans une récente décision, la Cour de cassation est ven...

Le droit de jouissance exclusive sur une partie commune n'étant pas assimilable à un droit de propriété, l'installation de caméras de vidéosurveillance, avec...

Ce résultat s'explique par un montant total brut distribué en hausse de 0,4 % (15,5 milliards d'euros dans les entreprises de 10 salariés ou plus), tandis q...

La Cour de cassation précise que le juge des tutelles, avant de renouveler au bout de 5 années une mesure de curatelle renforcée (mesure avec laquelle le cu...