Actualités - Page 174

Les droits du résident en maison de retraite
La loi (voir l'article L311-3 du Code de l'action sociale et des familles) prévoit un certain nombre de droits p...

Durant un an, du 15 avril 2015 au 14 avril 2016, la nouvelle mesure permet aux entreprises un suramortissement de 40 %, qui se répartit linéairement sur la ...

Les bases de calcul des taxes d'habitation et foncière ont néanmoins été, dans la grande majorité, relevées de 1 %. Au bout du compte, les taxes d'habitatio...

Alors que l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) multiplient les avertissements contre certains...

A compter du 24 mars prochain, les syndics nouvellement désignés auront l’obligation, dans un délai de 3 mois, d’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé s...

Un syndicat des copropriétaires assigne en justice le propriétaire d’une chambre de service afin qui lui soit fait interdiction de poursuivre sa location qui...

« Chaque année, le classement des performances sur les 10 ou 15 dernières années est contre-intuitif, déclare Guy Marty, directeur général de l'IEIF. Nous s...

L'ACPR , l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, vient de communiquer pour mettre en garde le public sur les agissements d'un site internet de c...

Bonne nouvelle. Selon l'Insee, la hausse de la consommation des ménages au premier semestre a tiré la croissance du pays. Les dépenses de consommation des m...

Le sujet figure au menu de la négociation sur la prochaine convention médicale actuellement ouverte entre l'Assurance maladie et les syndicats de médecins l...

Ces modifications concernent les obligations fiscales déclaratives des contribuables souhaitant bénéficier de la réduction d'impôt. Elles sont déjà applicab...

Ce fichier, qui recense l'ensemble des comptes bancaires ouverts en France, est tenu par la Direction générale des finances publiques. C'est à ses services ...