Actualités - Page 172

Les propriétaires de locations meublées touristiques soumises à la taxe de séjour seront plus sévèrement punis pour manquement à leurs obligations déclarati...

Un couple, acculé par les dettes, saisit la commission de surendettement des particuliers. Mais sa demande est rejetée. Cette décision est confirmée par les ...

Les mesures aménageant le déroulement des contrats de syndic prises lors de l’annonce du confinement ont été précisées. Désormais, les contrats de syndic qu...

La gestion ISR a progressé de 31 % en 2014 et représente près de 223 milliards d'euros. Quant à l'intégration plus large de critères environnementaux, socié...

Selon le 22e baromètre de la générosité du réseau Recherches et Solidarités, le nombre de foyers ayant déclaré au fisc un don à une association a diminué de...

L'assurance-vie a enregistré en juillet une collecte nette de 2,1 milliards d’euros, selon les derniers chiffres de la Fédération Française de l’Assurance. E...

Du côté des transactions de bureaux, les actifs supérieurs à 5 000 m² continuent à bénéficier d’un accompagnement plus important avec un différentiel de +3,...

Dans un arrêt récent (CE 10.04.2015 n° 365851, le Conseil d'Etat spécifie que le plafond d'exonération des suppléments de rémunération versés aux expatriés ...

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) rappelle que le dépôt d'une plainte pour fraude fiscale résulte d'un processus impartial prévu par la l...

Pour le calcul du plafonnement, les revenus pris en compte s’entendent des revenus mondiaux réalisés l’année précédente, nets de frais professionnels, après ...

Un couple conclut avec un constructeur un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan. Toutefois, la notice descriptive, annexée ...

L’entrée en vigueur de la baisse des tarifs réglementés des notaires, initialement prévue pour le 1er mai, a été reportée au 1er janvier 2021, en raison des...