Actualités - Page 172

Après avoir vendu sa maison, un couple obtient en justice la résolution de la vente pour non-paiement du prix. En retour, les acheteurs sollicitent, sur le ...

Les contrats de retraite d’entreprises ont collecté 5,6 milliards d’euros en 2014 (- 4 % par rapport à 2013) et représentent plus de la moitié de l’ensemble...

La Cour de cassation est formelle. Lors de son départ, un locataire n'est tenu de prendre en charge que les réparations locatives rendues nécessaires par le...

Les OPCI, à la fin de 2016, détenaient un patrimoine de 78 milliards d’euros (dont 71 milliards en France) selon une étude de l’IEIF (Institut de l’épargne ...

Un nouveau rapport de la recherche économique de Glassdoor a révélé que les États-Unis étaient le pays le moins généreux en matière d’avantages sociaux et d...

En effet, les plus-values sur ces biens sont soumises au régime des plus-values immobilières des particuliers régi par les articles 150 U à 150 VH du CGI (C...

Ces dispositions ont pour objet de priver un contribuable de la possibilité d'imputer, en cas d'infraction fiscale sanctionnée par des pénalités de 40 %, 80...

« Pas de bugs ! » Après les chômeurs et les retraités, fin janvier, ce ne sont pas moins de 25 millions de salariés qui ont découvert leur fiche de paye, net...

Les plus-values réalisées à l’occasion de la vente d’une résidence principale sont exonérées d'impôt sur le revenu (et, par suite, de prélèvements sociaux). ...

Des copropriétaires assignent en justice le syndicat des copropriétaires de leur immeuble afin d’obtenir l’annulation de la décision d’assemblée générale ay...

Elles sont applicables à compter du 1er janvier 2016. Pour rappel, afin de favoriser l'épargne, la loi prévoit que les droits à intéressement seront par défa...

Ce nouveau droit, contesté par les banques, s'applique aux nouveaux contrats conclus à compter du 22 février 2017, mais aussi aux contrats d'assurance en co...