Actualités - Page 169

Une commune sollicite en justice l'enlèvement d'une clôture et la remise en état des lieux d'une parcelle qu'un particulier avait clos. A l’appui de sa démar...

Le flux annuel des placements financiers des ménages a atteint 74 milliards d’euros, en léger recul par rapport à celui de 2013 (77 milliards d’euros). Bien...

Le ministre de l'économie Bruno Le Maire a confié une mission au Conseil consultatif du secteur financier (CCSF) destinée à lui faire un diagnostic précis s...

Dans le détail, les cotisations déposées sur les contrats se sont élevées à 9,5 milliards d'euros tandis que les prestations versées par les assureurs (ou re...

Les pensions d'invalidité du régime général, le montant minimum de la majoration pour aide constante d'une tierce personne, le capital-décès de la Sécurité s...

Les redevables domiciliés hors de France détenant un patrimoine dont la valeur nette taxable est supérieure ou égale à 2,57 millions d'euros doivent désorma...

La majoration de droits "sera portée de 15 % à 25 % pour les fraudeurs dits "passifs" [ceux ayant, par exemple, hérité d'un compte à l'étranger] et de 30 à ...

Un décret publié au Journal officiel précise que les heures inscrites sur le compte personnel de formation et les heures acquises au titre du droit individue...

 Un couple se porte acquéreur d’une maison d’habitation. Suite à l’achat, des fissures, qui avaient été rebouchées par les vendeurs, apparaissent. Mécontent...

Pendant le délai s’écoulant entre la convocation de l’assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, le syndic doit mettre certa...

L'avis de la commission s'appuie sur les dernières projections du Conseil d'orientation des retraites (COR) qui n'envisagent pas de retour à l'équilibre des...

L'Autorité des marchés financiers vient d'actualiser sa liste des opérateurs non autorisés à proposer des diamants d'investissement aux particuliers en ajou...