Actualités - Page 169

La Cour y relève l'existence de pratiques reposant sur des dispositions obsolètes, voire dépourvues de tout fondement légal, contraires au principe général ...

À compter de l'imposition des revenus de 2018, le taux minimum d’imposition de ces revenus prévu à l’article 197 A du Code général des impôts serait relevé ...

 Après avoir constaté la présence d’amiante dans certains matériaux de construction de la maison qu’ils viennent d’acquérir, deux acheteurs sollicitent en ju...

Vous avez conçu une maison complètement folle ? Vous possédez un logement unique ? Vos idées intéressent Airbnb. Le géant de la location entre particulier e...

Afin de compenser la suppression de la réduction ISF-PME, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de fin...

Après deux mois de hausse, l'indice de confiance des ménages, calculé par l'INSEE, recule de 4 points en juillet (104).  Il reste néanmoins au-dessus de sa ...

Les versements sur les supports en unités de compte représentent 24,3 milliards d’euros depuis le début de l’année (+ 32 % par rapport à la même période en 2...

Lorsque la distribution des services de télévision est comprise dans une offre unique qui comporte pour un prix forfaitaire l'accès à un réseau de communica...

Parmi ces auto-entrepreneurs qui ont concrétisé leur projet, 54 % en font leur activité principale. La part des femmes est en hausse par rapport à la généra...

Grâce à la combinaison de plusieurs mesures récemment adoptées en France telles que la baisse programmée du taux d’IS, la suppression de la taxe de 3 % sur ...

 Ayant fait procéder ultérieurement à un mesurage dont il est ressorti une superficie inférieure, les acquéreurs d’un appartement assignent en justice la ve...

Afin de faire face aux conséquences de la crise sur les autorisations et documents d’urbanisme, le gouvernement a pris des dispositions pour adapter ces pro...