Actualités - Page 167

La signature de cet avenant est la marque de la qualité permanente des relations qui unissent les deux Etats. Cet avenant permet deux évolutions importantes...

Plus de 15 millions d’épargnants utilisent l’assurance-vie pour valoriser un capital, préparer leur retraite ou se constituer une épargne de précaution. Mai...

 Une banque consent un prêt immobilier à une Société civile immobilière (SCI). Soutenant que le taux effectif global (TEG) figurant dans l'acte de prêt est ...

Pour vendre leur bien, un couple de propriétaires recourt aux services d’un agent immobilier. Ce dernier trouve alors un potentiel acheteur qui signe une pr...

Pour établir son classement, Mercer a évalué les dispositifs de 30 pays dans le monde, en prenant en compte 40 indicateurs répartis dans trois sous-indices p...

Le Livret A, placement préféré des Français sera-t-il bientôt taxé? Dans son édition du 9 juillet, le Journal du Dimanche assure, sans citer ses sources, que...

Ce pourcentage croît légèrement depuis 2012. Sa progression en valeur, qui reste inférieure à 3 % depuis cinq ans, est néanmoins légèrement plus élevée en 2...

Cette nouvelle aide, qui s'applique aux véhicules commandés ou loués à partir du 1er avril 2015, se substitue à la prime de 200 euros allouée jusqu'à mainte...

Selon les auteurs de l’étude, elle serait tout à fait inefficace pour empêcher les multinationales américaines de contourner les règles fiscales européennes...

Une femme avait souscrit un contrat d’assurance-vie et, dans un premier temps, désigné l’un de ses trois enfants comme bénéficiaire, puis, dans un second te...

 Le délai de validité des permis de construire, de démolir, d’aménager et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable de travaux (pour les am...

Un particulier acquiert un studio puis, constatant que la surface du bien est inférieure à celle indiquée dans l’acte de vente, sollicite en justice la rédu...