Actualités - Page 167

Les plans épargne-logement (PEL) ouverts à partir de janvier 2018 seront soumis à un impôt forfaitaire de 30% dès la première année, tout comme l'assurance-...

Une vaste enquête menée par les agents de la DGCCRF sur les contrats de construction de maisons individuelles auprès de 139 établissements révèle un taux d'...

54 % des héritiers d'entreprises familiales (jeunes âgés de 25 à 45 ans) ont pour ambition de rejoindre l'entreprise familiale et d'en assurer la pérennité,...

A l’occasion de la signature de la convention nationale de lutte contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile, Myriam EL KHOMRI, ministre du Travail...

« La mesure actant la fin des appels surtaxés à l’administration et aux services publics a été votée en janvier 2018, avec une date d'entrée en vigueur progr...

Par l’entremise d’un agent immobilier, deux époux s’engagent à acquérir un bien immobilier sous la condition suspensive de l’obtention d’un prêt. A cet effet...

Un particulier souscrit plusieurs prêts immobiliers en manifestant son intention d’acquérir une dizaine de logements en vue de faire de la location meublée. ...

40 % - les "cigales" - préfèrent toucher l'argent tout de suite même si cette somme est imposable à l'impôt sur le revenu. Le fait nouveau constaté ces dern...

Les sociétés qui proposent sur le territoire français d’acquérir des droits sur des biens en mettant en avant la possibilité d’un rendement ou un équivalent...

Le taux de rémunération du livret A, actuellement fixé à 0,75 %, devrait être maintenu à ce niveau pendant deux ans, selon des propos tenus sur Europe 1 par...

Les droits du résident en maison de retraite
La loi (voir l'article L311-3 du Code de l'action sociale et des familles) prévoit un certain nombre de droits p...

Durant un an, du 15 avril 2015 au 14 avril 2016, la nouvelle mesure permet aux entreprises un suramortissement de 40 %, qui se répartit linéairement sur la ...