Actualités - Page 171

Cette application se base sur un algorithme unique qui recoupe toutes les informations d'ordre urbanistiques et foncières. En un clic, vous serez en mesure ...

Dans les successions ouvertes depuis plus de 10 ans, le ou les indivisaires titulaires de plus de la moitié en pleine propriété des droits indivis sont désor...

Les agents assermentés par le Préfet ou par le Ministre chargé de l’urbanisme peuvent visiter les constructions pendant toute la durée du chantier et jusqu’...

Alors que le syndic n'avait pas été informé du décès du propriétaire, il notifie les PV des Assemblées Générales à ce dernier. Les courriers lui reviennent ...

L'Association française de la gestion financière (AFG) explique cette progression par le bon niveau de souscription et la bonne performance des marchés d'ac...

Un arrêté publié au Journal officiel du 31 décembre précise la liste des équipements éligibles au titre, d'une part, de la mise en accessibilité des logemen...

Créée en 1995, l'association Finansol, organisatrice de cette campagne, a pour objet de promouvoir la solidarité dans la finance et l'épargne.  Elle fédère ...

Ils sont précisément 13 041 056 (droits directs), et même 13 854 832 si l’on intègre les droits dérivés. En évolution sur un an, c’est + 3,3 %, soit 656 944...

Concernant le dispositif Pinel, les plafonds mensuels de loyers sont fixés à 16,82 € pour la zone A bis, à 12,49 € pour la zone A, 10,06 € pour la zone B1 e...

Le démembrement de la propriété d'un logement locatif bénéficiant de l'amortissement Besson neuf ou Robien pendant la période couverte par l'engagement de l...

Rendue publique début janvier, cette étude propose un lifting complet de l'impôt lié à la transmission, mais guère au bénéfice des Français. Son « ambition »...

Un agent immobilier reçoit un mandat de recherche d’une maison de la part d’un couple, et un mandat de vente de la part d’un particulier. Les 2 actes prévoie...