Actualités - Page 182

Dans le projet initial, la mesure devait faire l'objet d'une ordonnance. Elle est finalement précisée dans un article ad hoc adopté par les députés. Trois c...

En 2013, près d’un jeune adulte de 18 à 29 ans sur deux (46 %) habite chez ses parents tout ou partie de l’année. L’autonomie résidentielle peut s’acquérir ...

« Pour nous aujourd'hui la priorité en termes de fiscalité de l'épargne, c'est d'avoir un nouveau produit long dans les bilans des banques », a plaidé la pat...

Qui prend en charge l’indemnisation des victimes ?
C’est le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) qui indemn...

Suppression de l'imprimé fiscal unique pour les distributions intra-groupes dans le régime d'intégration fiscale (proposition n° 45)
L'imprimé fiscal unique...

 "Nous sommes en train de construire un nouveau dispositif qui réponde aux mêmes objectifs et dans les mêmes proportions", a déclaré lundi le secrétaire d’É...

Un homme avait désigné comme bénéficiaires de ses contrats d’assurance-vie, dans un testament authentique, son épouse en qualité d’usufruitière, et ses cinq ...

Deux copropriétaires saisissent la justice en vue d’obtenir l’annulation d’une décision prise en assemblée générale. A l’appui de leur demande, ils soutienn...

Un particulier fait construire sa maison. Il confie la réalisation de l’ensemble de la menuiserie intérieure à une société. Puis, invoquant des désordres et...

Le rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR) et le 3e avis annuel du Comité de suivi des retraites confirment le net rétablissement de not...

Le Parlement a adopté une proposition de loi permettant le don, par un salarié, de jours de repos à un collègue s'occupant d'un proche (conjoint, ascendant,...

Un quart seulement des Français dits "patrimoniaux" connaissent les offres de placements et de services de gestion de l'épargne proposés exclusivement en li...