Actualités - Page 182

La question est désormais incontournable à la caisse des remontées mécaniques des stations de sports d’hiver. « Vous prenez une assurance ? ». Pressé par la ...

Dans l'affaire, la société X détenait 11 parts en pleine propriété, 985 parts en usufruits et 18 874 autres en nue-propriété, sur les 19 900 parts du capita...

Un salarié percevant une prime de panier de nuit et une indemnité de transport ne peut pas exiger l'intégration de ces sommes dans l'assiette de calcul de s...

Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire a été publié au Journal officiel du 4 avri...

Les dispositifs d'épargne salariale continuent à susciter un intérêt très fort au sein des entreprises. À fin 2020, l'encours s'établit à un niveau record :...

Au moment du divorce, le notaire chargé de la liquidation de la communauté du couple a retiré de l’actif de la communauté le montant des prêts à la consomma...

Les Cassandre qui prévoyaient de très mauvais résultats pour l'assurance-vie en 2014 en sont pour leurs frais. Les résultats ont été meilleurs que prévu. « L...

Le Perp. Le plan d’épargne retraite populaire (Perp) a été créé pour permettre aux épargnants de se constituer une épargne pour la retraite. Il fonctionne en...

« Au premier trimestre 2016, nous confirmions déjà la tendance positive de 2015 en termes de nombre de transactions. Avec un très bon second trimestre, nous...

La revalorisation des prix des prestations d'hébergement dans les maisons de retraite et autres établissements spécialisés pour personnes âgées (Ehpad) est l...

Dans l'affaire, la société X détenait 11 parts en pleine propriété, 985 parts en usufruits et 18 874 autres en nue-propriété, sur les 19 900 parts du capita...

Un foisonnement de mesures a marqué la période 2012-2017, souligne le syndicat, comme lors du quinquennat précédent, « à tel point qu'il a souvent été diffi...