Actualités - Page 182

Epargner en toute liberté, transmettre aux héritiers et utilisable sans contrainte. Voila la produit retraite idéal des français, selon une étude réalisée p...

La tentative de réintroduction des clauses de désignation en matière de couverture complémentaire des salariés a échoué. Le projet de loi de financement de ...

Faute d'éléments de comparaison sur des biens composés d'une part d'un appartement d'autre part d'un ensemble de locaux à usage commercial, l'administration...

Le locatif privé devrait représenter, en 2016, 15,4 % des logements construits, contre 14,2% en 2015.
Le revenu annuel médian des investisseurs locatifs s’é...

Le constat de l’Observatoire BPCE est sans appel : les cessions-transmissions d’entreprises ont baissé d’un tiers en trois ans, passant de plus de 76 000 opé...

Lorsque la copropriété est dépourvue de syndic, la loi permet désormais à n’importe quel copropriétaire de convoquer l'assemblée générale afin de nommer un ...

Après un litige portant sur la vente d’un terrain, une décision de justice déclare la vente parfaite et ordonne sa régularisation par acte authentique. Heur...

Les quelque 16 millions de retraités que compte la France ont touché en moyenne une pension brute mensuelle de 1 376 € en 2015, selon l'étude annuelle de la...

L'adoption plénière, qui confère à l'enfant adopté une filiation se substituant à sa filiation d'origine, est permise pour l'enfant du conjoint notamment lo...

En janvier, les versements sur les contrats (euros et unités de compte) atteignent 13,3 milliards d'euros, le meilleur niveau depuis plus d'un an (les cotis...

A l’issue de 5 ans d’observation, les résultats montrent, qu’avec une moyenne de 7 889 pas par jour, et même si ce nombre de pas progresse (+386 pas en 2016...

Dans une mise à jour de sa documentation de base (BOI-ENR-DMTG-10-20-20), l'administration fiscale rappelle que, désormais, les dons et legs consentis à cer...