Actualités - Page 180

Selon l’UNPI, 35 départements ont augmenté leur taux de taxe foncière en 2016, contre 11 en 2015. Concernant les grandes villes de France, la taxe foncière ...

Comme vient de rappeler le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, seules sont déductibles du passif successoral les dettes personnelles du d...

Le propriétaire d’un local à usage professionnel sollicite l’autorisation de transformer son lot en habitation. Devant le refus de l’assemblée générale des ...

Un propriétaire est exproprié pour cause d'utilité publique du bien lui appartenant. Mécontent des indemnités qui lui sont allouées par le tribunal, il fait ...

L'AFG propose la création d’un outil qui permettrait aux Français de préparer leur retraite en ayant la liberté de choix entre un capital, une rente viagère...

Le salarié et l'employeur signataires d'une rupture conventionnelle disposent chacun d'un délai de 15 jours calendaires pour se rétracter, par l'envoi d'une...

En France, un acheteur met en moyenne sept ans à épargner la somme nécessaire, selon une étude de la banque britannique HSBC publiée ce mercredi. C'est d'ai...

Seuls sont remboursables, les soins qui seraient pris en charge en France par la réglementation française. Une patiente opérée en Belgique d'un ligament cro...

Créé en 2006, le RSI essuie, en effet, de nombreux reproches de ses affiliés et fait face à un mouvement de fronde caractérisé notamment par des manquements...

Prévue par la loi de finances pour 2016, la mesure vient d'être précisée par décret. Le montant de l'aide personnalisée au logement est calculé en fonction ...

Emmanuel Macron a annoncé jeudi dernier la suppression de "certaines niches fiscales pour les entreprises" afin de financer en partie les cinq milliards d'eu...

Les particuliers qui achètent un logement bénéficient après la signature de la promesse ou du compromis de vente d'un délai de rétractation ou, lorsque l’ac...