Actualités - Page 179

Elles sont applicables à compter du 1er janvier 2016. Pour rappel, afin de favoriser l'épargne, la loi prévoit que les droits à intéressement seront par défa...

Ce nouveau droit, contesté par les banques, s'applique aux nouveaux contrats conclus à compter du 22 février 2017, mais aussi aux contrats d'assurance en co...

« La collecte du marché des SCPI reste dynamique avec 1,1 milliard d’euros de collecte au troisième trimestre 2017 malgré un léger recul par rapport au troi...

Combien d'argent toucherez-vous à la retraite ? Et quelle est la date de départ idéale ? Un nouveau simulateur en ligne permet de répondre à ces questions e...

Elle contient des exemples de montages révélés lors de contrôles fiscaux et contraires à la loi. Lorsque l’administration découvre ces montages, elle les re...

Une réponse ministérielle vient de préciser le sort fiscal de l'assurance-vie lors de la rédaction d'une clause à options. Cette dernière permet au bénéfici...

La délivrance du certificat d’immatriculation (ex carte grise) est soumise au paiement d’une taxe régionale dont le montant varie en fonction du domicile du ...

Un acheteur acquiert une maison. Alors que l’acte authentique de vente mentionne que le bien est raccordé à l’assainissement communal, le nouveau propriétair...

Le gouvernement rappelle que la loi de finances pour 2020, promulguée le 28 décembre 2019, est venue modifier la fiscalité applicable aux propriétaires bail...

Le prix de rachat des trimestres de cotisation à la retraite pour les demandes déposées en 2016 est publié pour les régimes de retraite de base. Il est possi...

A compter du 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens, sans séparateur central en dehors des routes à deux fois deux voi...

Selon la Caisse des dépôts, le livret A enregistre de nouveau une collecte négative en octobre (- 1,58 milliard d'euros) et le LDDS (420 millions d'euros). ...