Entreprise - immobilier - Page 30

Le classement exclusif des villes qui comptent dans le secteur technologique

Le classement exclusif des villes qui comptent dans le secteur technologique

07 Juil 2021

Alors que la première place est assurée par Londres, la Capitale Française talonne de près sa camarade anglo-saxonne à la seconde place. Berlin complète le ...

De l’importance du contenu d’un PV d’AG

07 Juil 2021

 Une SARL immobilière est désignée en qualité de syndic par le syndicat des copropriétaires d’un immeuble. Mais cette décision, prise en assemblée générale, ...

Vente et devoir du notaire

Vente et devoir du notaire

07 Juil 2021

Deux époux achètent un bien immobilier au sein d’une copropriété. Leur reprochant la réalisation de travaux portant sur des parties communes à usage privati...

Les procédures d’expulsion suspendues

Les procédures d’expulsion suspendues

07 Juil 2021

Les locataires sont de plus en plus nombreux chaque année à attendre cette date. En 2016, 15.222 ménages ont été expulsés avec le concours de la force publi...

Copropriété : vote de travaux et majorité

Copropriété : vote de travaux et majorité

07 Juil 2021

Des copropriétaires assignent le syndicat des copropriétaires en annulation d’une décision d’assemblée générale ayant prévu le remplacement de la moquette d...

C’est officiel, votre concierge n’est plus tenu de réceptionner vos colis

C’est officiel, votre concierge n’est plus tenu de réceptionner vos colis

07 Juil 2021

Avec l’explosion du commerce en ligne, les colis s’accumulent dans les loges. Mais désormais les concierges et autres gardiens d’immeuble ne sont désormais ...

Responsabilité du syndicat des copropriétaires

Responsabilité du syndicat des copropriétaires

07 Juil 2021

Selon les juges, le syndicat des copropriétaires qui s’abstient de procéder au déneigement de la toiture de l’immeuble, causant ainsi un préjudice de jouiss...

Copropriété : les contentieux explosent !

Copropriété : les contentieux explosent !

07 Juil 2021

En 10 ans, le nombre de contentieux de la copropriété portés devant les juridictions a augmenté de 24 % pour atteindre 41 687 en 2017 contre 33 565 en 2007....

Acquisition d’une partie commune

Acquisition d’une partie commune

07 Juil 2021

Les propriétaires d’un appartement situé au rez-de-chaussée assignent en justice le syndicat des copropriétaires afin d’être reconnus propriétaires par pres...

L’acte notarié peut être conclu à distance

L’acte notarié peut être conclu à distance

07 Juil 2021

Afin de venir en aide à l’activité immobilière fortement paralysée par l’épidémie de coronavirus, une disposition a été prise pour permettre l’établissement...

Isolation phonique et garantie décennale

Isolation phonique et garantie décennale

07 Juil 2021

Un particulier fait construire sa maison. Il confie la réalisation de l’ensemble de la menuiserie intérieure à une société. Puis, invoquant des désordres et...

Travaux : un vote suffit pour décider de tout !

07 Juil 2021

À l’occasion d‘une assemblée générale, des copropriétaires votent le ravalement de la façade de leur immeuble et la réfection d’une partie de la toiture. Cer...

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L’encours de l’épargne solidaire atteint 34 milliards d’euros fin 2025, en hausse de 15 % sur un an, sa plus forte progression depuis 2021, selon la 24ᵉ édi...

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