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La Chambre nationale des propriétaires et la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) ont dénoncé vendredi la publication, sans leur concertation, d'un ...

Dans une réponse ministérielle publiée en date du 24 janvier dernier, le gouvernement confirme qu’il n’envisage pas de taxer, sur la base d’un loyer fictif,...

Par la voix de son président, l'UNPI propose d'aligner les baux locatifs sur le modèle du contrat de travail en instaurant une période d'essai pour le ou le...

Les augmentations des loyers des logements régis par la loi du 01/09/1948 sont déterminées chaque année par décret et interviennent au 1er juillet. Cette an...

Selon l'Insee, au deuxième trimestre 2017, les prix des logements anciens ont continué d'augmenter : +1,0 % par rapport au trimestre précédent (données prov...

L’acquéreur d’un appartement situé au-dessus d’un bar saisit la justice afin d’obtenir l’annulation de la vente. A l’appui de sa démarche, il fait valoir qu...

Sur près de 2 819 plaintes relevés en un an, 15 % concernent la non-restitution ou restitution partielle du dépôt de garantie. C’est un peu plus de 12 % de ...

Depuis le 1er juillet, l’acquéreur et le locataire doivent être informés du risque d’exposition au radon si le bien immobilier vendu ou loué est situé en zo...

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR en mars 2018, les copropriétés ont l'obligation d'être immatriculées au sein d'un registre national d'immatriculat...

Le syndic doit désormais afficher la date de la prochaine assemblée générale (AG) et mentionner la possibilité qui est offerte aux copropriétaires de demand...

Un particulier acquiert un studio puis, constatant que la surface du bien est inférieure à celle indiquée dans l’acte de vente, sollicite en justice la rédu...

Le gouvernement rappelle que la loi de finances pour 2020, promulguée le 28 décembre 2019, est venue modifier la fiscalité applicable aux propriétaires bail...