Copropriété : vote de travaux et majorité
Des copropriétaires assignent le syndicat des copropriétaires en annulation d’une décision d’assemblée générale ayant prévu le remplacement de la moquette des parties communes par du carrelage. Mais faisant valoir que ces petites réparations relèvent, en principe, de travaux d’entretien soumis à la majorité simple de l'article 24, les juges rejettent cette demande. Leur décision est toutefois censurée par la Cour de cassation qui rappelle que la modification d’un équipement existant qui n’est pas justifiée par sa vétusté relève de travaux de transformation et donc de la majorité double (article 25). Il appartenait donc aux juges, avant de se prononcer, d’analyser les raisons pour lesquelles ces travaux avaient été décidés.
