Entreprise - immobilier - Page 21

Quelque 54 grandes fortunes tricolores résident actuellement en Suisse. Soit quatre de plus qu'en 2015, selon la revue, qui précise que le classement ne rec...

Un couple, acculé par les dettes, saisit la commission de surendettement des particuliers. Mais sa demande est rejetée. Cette décision est confirmée par les ...

Au cours d’une nuit, un immeuble s’effondre partiellement et entraîne dans sa chute une partie du pignon de l’immeuble voisin. Auparavant, 2 expertises (l’u...

La mesure de 2014 qui avait provisoirement prolongé d’une année le délai de validité des permis de construire, de démolir, d’aménager et des décisions de no...

Les ventes brutes de maisons individuelles neuves n'ont progressé que de 1% l'an dernier, à 135.000 unités, alors qu'elles avaient enregistré des taux de cr...

Un couple signe une promesse de vente pour l’achat d’une maison. Afin de lui permettre d’exercer son droit de rétractation, le notaire lui notifie l’acte pa...

Deux époux confient à une société la construction d’une maison individuelle. Quelques temps après, le constructeur les assignent en justice en paiement du s...

Un syndicat des copropriétaires assigne en justice une propriétaire afin d’obtenir le paiement de ses charges liées à sa consommation d’eau entre 2008 et 20...

Un vendeur, qui a confié un mandat de vente à une agence immobilière, soutient que le mandat, non écrit, est nul. En vain. Après avoir constaté que la prome...

Comme de nombreux secteurs, ceux de l’immobilier, de l’aménagement et du BTP se trouvent fortement impactés par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covi...

Le copropriétaire d’un immeuble fait installer des fenêtres dans son appartement. Considérant que ces fenêtres percées dans le mur en limite de sa propriété ...

À l’occasion d‘une assemblée générale, des copropriétaires votent le ravalement de la façade de leur immeuble et la réfection d’une partie de la toiture. Ce...