Entreprise - fiscalité - Page 24

Le moteur de recherche proposera de trouver les informations nécessaires parmi les 2 189 délibérations votées par les 14.745 communes concernées par la taxe...

Le prix moyen à l'hectare des terres et prés libres s'établit désormais à 6 010 euros (+ 1,6 %), celui des terres et prés loués, à 4 470 euros (+ 1,4 %). Le...

Dans l'affaire qu'elle jugeait, un contribuable détenait, entre autres, l'usufruit de parts d'une société civile dont la valeur était remise en cause par le...

Le repli des immatriculations de micro-entrepreneurs (-3,9 %) n'est pas compensé par la hausse des créations d'entreprises classiques (+0,6 %).
Le nombre cu...

Attention : pour prétendre à cette pension, il faut avoir été marié. Les partenaires de PACS et les concubins n’y ont pas droit. 
Le conjoint divorcé peut-il...

A l’occasion de la signature de la convention nationale de lutte contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile, Myriam EL KHOMRI, ministre du Travail...

Ces matchs prennent la forme d’études comparatives sur les principales données économiques, démographiques et surtout immobilières.
Economie : L’économie po...

Elles sont, notamment, attractives pour les travailleurs qualifiés. Malgré des difficultés économiques, certains territoires du nord de la France, à la péri...

Les députés ont adopté un amendement, proposé par le gouvernement, qui rend effective dès le mois de janvier la réduction d'impôt sur le revenu de 20 % prév...

Un foisonnement de mesures a marqué la période 2012-2017, souligne le syndicat, comme lors du quinquennat précédent, « à tel point qu'il a souvent été diffi...

Chacun aura désormais accès aux rouages du logiciel qui permet de fixer le montant des impôts des particuliers. Le code source proposé sera celui de la vers...

Découvrez le nouveau site, France Archives, qui propose avec son moteur de trouver les références de plusieurs millions de documents d'archives conservés dan...