Entreprise - fiscalité - Page 21

À compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ...

Interrogé sur RTL, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a déclaré qu'il ne souhaitait pas un "arrêt brutal" de l'avantage fiscal concéd...

En août 2017, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus se replie (−1,0 % après +4,6 % en juillet, en données corrigées ...

Le ministre de l'économie et des finances s'est dit favorable à une réduction de moitié du taux des intérêts moratoires dus par l'Etat aux contribuables qui...

Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à ces nouvelles limites sont normalement soumises de plein droit au régime micro dès l'imposition d...

Le gouvernement, qui réfléchit à un système de bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements en fonction de leur performance é...

Vous ne pouvez pas déshériter vos héritiers réservataires ni les priver de leurs droits légaux. En effet, même si vous établissez un testament, une partie d...

À compter de l'imposition des revenus de 2018, le taux minimum d’imposition de ces revenus prévu à l’article 197 A du Code général des impôts serait relevé ...

Les ministres des Finances de l’Union européenne viennent de valider une nouvelle liste noire des paradis fiscaux. Elle compte désormais 15 pays, contre 5, i...

Après réception de l’acte de décès et des coordonnées du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, l’assureur dispose de 15 jours pour lui demander l’ensemb...

Les députés ont adopté mercredi l'article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 qui reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir...

76% des entrepreneurs français indépendants prévoient de maintenir ou de développer leur activité en 2020.
Vistaprint a réalisé une étude auprès de 504 entre...