Entreprise - fiscalité - Page 20

"Pour mettre un coup de frein à la spéculation", a justifié Bruno Magras, président de la Collectivité de Saint-Barthélemy où les prix de l'immobilier s'env...

L'imputation sur le revenu global des déficits fonciers n'est possible que si le bien continue d'être loué pendant 3 ans après ladite imputation. Cependant ...

L'administration permet aux contribuables ayant télédéclaré leurs revenus de rectifier en ligne leur déclaration, s'ils constatent une erreur ou une omissio...

Le premier dispositif est la généralisation, à partir de 2018, de la prime à la casse de 500 à 1.000 euros à tous les Français propriétaires de véhicules es...

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2018 en ce sens. Par conséquent, le bénéfice de l'avantage fiscal est maintenu aux so...

Les épargnants ont continué à plébisciter les SCPI (société civile de placement immobilier) en 2017. La collecte affiche encore une fois un niveau record dé...

Le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière est établi à partir de la valeur du "patrimoine net taxable (...) calculé par addition des éléments de l'act...

Suite au décès d’un souscripteur, les comptes bancaires individuels et avoirs de ce dernier sont bloqués, dès lors que l’établissement bancaire est informé ...

Selon une étude de l’Amafi, l’association française des marchés financiers, grâce au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), la France rejoint désormais le cl...

Un homme avait désigné comme bénéficiaires de ses contrats d’assurance-vie, dans un testament authentique, son épouse en qualité d’usufruitière, et ses cinq ...

Dès le 1er janvier 2021, l'administration fiscale sera en droit de redresser des actes qui auront pour "motif principal d'éluder ou d'atténuer les charges fi...

Les résidences principales détenues en SCI bénéficient-elles de l'abattement sur l'IFI ?
Un couple de contribuables a déclaré à l’ISF ses parts dans une SCI...