Taxe sur les revenus tirés de l’économie collaborative
En principe, les revenus gagnés par les particuliers via une plateforme type Airbnb sont imposables au premier euro, dans les conditions de droit commun. En pratique, ceux-ci sont toutefois rarement déclarés, rarement contrôlés, et rarement imposés, faute de système fiscal adapté à cette nouvelle réalité économique. La mesure votée au Sénat consiste en un abattement de 5 000 € sur les revenus bruts relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les auteurs de l'amendement estiment que "ce seuil permet de "laisser vivre" l'économie collaborative, qui relève du "partage des frais" (du véhicule, du logement etc.), tout en imposant justement ceux qui exercent une véritable activité commerciale". L'avantage fiscal n'est pas lié à la nature des revenus mais aux modalités de sa déclaration. Seuls sont éligibles à cet avantage les revenus qui font l'objet d'une déclaration automatique sécurisée (DAS) par les plateformes, comparable à la "déclaration pré-remplie" des salariés.
