Entreprise - fiscalité - Page 16

Et ce afin de corriger le tir, suite à plusieurs dérives ayant entrainées de fortes hausses d'impôt pour un peu plus de 1.700 propriétaires de terrains à bâ...

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 77 de la loi de finances pour 2016 relatif au versement, dès 2017, d'une fraction de la prime d'activité sous...

Dans son discours d'ouverture des 25e Rencontres parlementaires de l'Epargne, François Villeroy de Galhau, le Gouverneur de la Banque de France, appelle les...

Parmi les nouveautés :- allongement de la prescription douanière de 3 à 5 ans. Par ailleurs, calqué sur la législation fiscale, le droit de reprise sur 10 a...

Le résultat de 2015 (+ 11 %) vient confirmer une reprise continue de la collecte depuis 3 ans. Le niveau est toutefois encore nettement inférieur à celui de...

Les impôts sur les salaires 2016 montrent qu’en 2015, les prélèvements sur les revenus du travail ont légèrement augmenté dans 24 des 34 pays de l’OCDE. Cet...

D'après l'étude, 35% d'entre eux indiquent même que c'est une source d'angoisse et 38 %, un "calvaire", particulièrement chez les moins de 35 ans (52%). 41%...

Avec près d'un office sur deux, pratiquant la négociation immobilière, l'enjeu est de taille, puisqu'il s'agit de faire en sorte que les Français identifien...

Les députés ont adopté l’accord par 549 voix en faveur, 16 contre, et 23 abstentions.
L’Union européenne et Monaco ont signé un accord le 22 février 2016 pou...

Il doit respecter le délai légal de réclamation, soit avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit le décès du donataire. L'administration précise que...

La signature de cet avenant est la marque de la qualité permanente des relations qui unissent les deux Etats. Cet avenant permet deux évolutions importantes...

Une réponse ministérielle vient de préciser le sort fiscal de l'assurance-vie lors de la rédaction d'une clause à options. Cette dernière permet au bénéfici...