Entreprise - fiscalité - Page 13

Le gouvernement s'apprête à durcir le ton vis-à-vis des titulaires d'avoirs non déclarés à l'étranger. La cellule de régularisation fiscale, qui  a tellement...

Selon les auteurs de l’étude, elle serait tout à fait inefficace pour empêcher les multinationales américaines de contourner les règles fiscales européennes...

Elle est destinée à lutter contre la mise en place de sociétés holding patrimoniales interposées qui perçoivent et capitalisent les revenus de capitaux mobi...

Le principe de personnalité des peines (garanti par la convention européenne des droits de l'homme) ne s'oppose pas à ce que les pénalités fiscales soient m...

Selon le rapport, remis au président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (Les Républicains), l'administration fiscale a en...

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis en ligne sur le site impots.gouv.fr le simulateur de calcul de l'impôt 2017 sur les revenus perçu...

L'investissement dans les résidences-services ne fait pas que des heureux, particulièrement dans les résidences de tourisme. A tel point que ces résidences ...

La société de gestion de SCPI, La Française REM, et la plateforme immobilière spécialisée en immobilier géré, Cerenicimo, viennent de lancer un produit origi...

A compter du 1er septembre 2017, un assuré titulaire d'une pension d'invalidité qui se trouve en situation de chômage depuis moins de six mois avant l'âge lé...

En mai 2017, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus rebondit (+1,6 % après −1,9 % en avril, en données corrigées des ...

Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche ouvrent dro...

11 septembre : le groupe Contrôle de Gestion de la DFCG (Association Nationales des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion) organise les 2èmes Renc...