Entreprise - fiscalité - Page 9

En février 2016, le climat des affaires en France se replie. L'indicateur qui le synthétise, calculé à partir des réponses des chefs d'entreprise des princip...

Les droits sur une indivision, tout comme les parts sociales détenues par l'associé d'une société civile immobilière, ont une valeur inférieure à la fractio...

Devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, Michel Sapin a expliqué qu'il n'y avait plus de place dans le calendrier parlementaire pour une ...

Cette nouvelle tarification concerne la rémunération du notaire perçue lors des ventes immobilières, des constitutions d’hypothèque, des donations, des cont...

À l’occasion d’une question posée par un parlementaire, sur la possibilité de transmettre ses biens à des associations ou fondations reconnues d’utilité pub...

Le fait que le règlement intérieur de l'entreprise prévoit une tenue correcte et/ou un signe distinctif ne signifie pas que l'employeur impose une tenue de ...

Les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) peuvent investir dans des immeubles loués meublés comme des résidences services et faire ainsi bénéf...

Cet article est censuré par le Conseil Constitutionnel.Ce texte introduit en première lecture ne présente pas de lien, même indirect, avec les mesures qui f...

Les bases de calcul des taxes d'habitation et foncière ont néanmoins été, dans la grande majorité, relevées de 1 %. Au bout du compte, les taxes d'habitatio...

Le locatif privé devrait représenter, en 2016, 15,4 % des logements construits, contre 14,2% en 2015.
Le revenu annuel médian des investisseurs locatifs s’é...

Les taxes et charges sur les véhicules (assurance, péages, stationnement, etc.) ont généré un total de 268,3 milliards d'euros dans l'Union Européenne (UE),...

De simples difficultés concernant le suivi dans la succession et un changement de notaire ne justifient pas un dépôt plus tardif. Dans l'affaire soumise aux...