Entreprise - fiscalité - Page 10

En 2016, le nombre de déclarations de soupçon adressées par les notaires stagne autour de 1 000 déclarations par an depuis 2011 (1 044 déclarations de soupç...

Dans un entretien accordé au quotidien « Libération », Gérald Darmanin, le ministre de l'action et des comptes publics, a annoncé la fermeture, au 31 décembr...

Interrogés en octobre 2017, les chefs d'entreprise de l'industrie manufacturière anticipent une hausse de 4 % en valeur de leur investissement en 2017, par ...

Les épargnants ont continué à plébisciter les SCPI (société civile de placement immobilier) en 2017. La collecte affiche encore une fois un niveau record dé...

Le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière est établi à partir de la valeur du "patrimoine net taxable (...) calculé par addition des éléments de l'act...

Suite au décès d’un souscripteur, les comptes bancaires individuels et avoirs de ce dernier sont bloqués, dès lors que l’établissement bancaire est informé ...

Grâce à la combinaison de plusieurs mesures récemment adoptées en France telles que la baisse programmée du taux d’IS, la suppression de la taxe de 3 % sur ...

"Les 600 millions de dons annoncés vont se traduire par plusieurs centaines de millions d’euros de réductions d’impôts à prélever sur les contribuables lambd...

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 5 000 € sont exonérées de CFE minimum. Pour les autres, la CFE est due ...

Gérald Darmanin annonce que près d’1,2 million d’établissements (soit un quart des assujettis à la CFE) sont exonérés de cette cotisation cette année.
À l’o...

S’appuyant sur l’ensemble des sanctions pour délais de paiements publiées depuis janvier 2018 sur le site de la DGRCCF, dans le cadre d’un principe de « nam...

Une plateforme accompagne les entrepreneurs pendant la crise sanitaire du Covid 19.
À l'initiative de Cyril Trosset, CTO et Édouard Ladroit, CEO de DeepSmi...