Entreprise - fiscalité - Page 8

Suite aux nouvelles vagues épidémiologiques, les accords concernant les travailleurs transfrontaliers sont prorogés jusqu’à fin mars.
Sont concernés les acc...

La Cour de cassation vient de rappeler (arrêt du 04.11.2021 n° 20-15.008) que l’impôt sur le revenu, qui frappe le revenu annuel net global d’un foyer fisca...

Bercy va déposer un amendement pour prolonger l’octroi de PGE de six mois. 

Bruno Le Maire a annoncé au Figaro, lundi 8 novembre, le prolongement des prêts...

Le Gouvernement a mis en place un prélèvement compensatoire pour les enfants déshérités dans le cadre des successions internationales. 
Tout héritier privé ...

Que ce soit en France ou en Suisse, les stations d’hiver des Alpes attirent de plus en plus une clientèle fortunée. 
Verbier, Crans Montana, Zermatt, Megève...

Le mois de novembre démarre avec plusieurs bonnes nouvelles pour les Français. Revue de détails.
Mieux chaussé pour l'hiver 
Pour limiter les embouteillages...

L'administration peut demander aux contribuables des informations ou justifications sur l'origine et les modalités d'acquisition des avoirs placés sur les c...

Tous les salariés gagnant 4.768,41 € au maximum (contre 4.6631,74 € auparavant) sont désormais éligibles à la prime Macron.
Reconduite par la loi de finance...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 contient trois dispositions visant à moderniser et à simplifier le statut de conjoint colla...

L’action en revendication de la qualité de bénéficiaire de l’assurance-vie se prescrit par 10 ans
Les faits : Un homme souscrit par l’intermédiaire de sa ba...

Les accords concernant les travailleurs transfrontaliers sont prorogés jusqu’à fin décembre.
La période d'application des accords amiables neutralisant pour...

Que nous réserve le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ?
Parmi les mesures intéressant les travailleurs indépendants du projet de...