Entreprise - fiscalité - Page 3

Souvent perçus comme prudents ou désengagés, les seniors français s’imposent comme les acteurs économiques clés de 2025. Avec 1 euro dépensé sur 2 par les p...

En France, le Code civil prévoit une obligation alimentaire réciproque entre les parents et leurs enfants. Conformément aux articles 205 et suivants, les en...

Le Pacte Dutreil, mis en place en 2003 par le ministre Renaud Dutreil, reste aujourd’hui encore une solution prisée par les PME et entreprises intermédiaire...

La perte d’un proche entraîne souvent, en plus du deuil, une série de questions patrimoniales complexes. Parmi elles, l’indivision successorale est l’une de...

Les placements « passion », qui regroupent notamment les bijoux, œuvres d’art, objets de collection, métaux précieux et vins rares, bénéficient depuis longt...

Nombreux sont les couples qui célèbrent leur amour et envisagent leur avenir à deux. Mais au-delà de la romance, l’engagement matrimonial implique également...

L’Impôt sur la Fortune Immobilière s’applique sur la valeur du patrimoine immobilier détenu par un foyer fiscal au 1er janvier de l’année d’imposition. Cepe...

La Cour des comptes a récemment publié un rapport sévère sur la gestion des déchets ménagers en France, marquant ainsi son deuxième avertissement en six moi...

Une ordonnance vise à améliorer le cadre juridique applicable à l'exercice de professions libérales réglementées en société.

L'ordonnance n° 2023-77 du 8 f...

Le gouvernement a annoncé une augmentation de l'aide pour les installations de pompe à chaleur. 
 
Le chauffage est la principale source de dépense énergéti...

Liliana Timpeu, responsable du service Juridique de Sadec Akelys, revient sur la mise en place du GUD pour les entreprises.
 
La loi Pacte du 22 mai 2019 pr...

La prorogation du taux majoré de la réduction Madelin (IR PME) a été intégrée dans le projet de loi de finance 2023.
 
Le taux majoré de 25 % des réductions...